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Soucis avec une dette

fabien68700 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.
J'ai achetez une voiture qui ma étés saisies , j’avais des soucis financier ,crédits pour la voiture contracter en 2001..
Hier le 13.09.2016 un huissier me réclame une dette de 5000 euros
Est ce que je suis obliger de m' acquitter de cette dette ou ya t'il prescription après 15 ans ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Si pas de Jugement il y a forclusion/prescription sur le prêt.

Tant que tu n'en sais pas plus ne discute pas et surtout ne donne rien, ne promets rien (Le résultat serait la remise en cause de la prescription éventuellement déjà acquise..).

As tu le détail de la somme réclamée?

A+
1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
"une voiture qui ma étés saisie"

si vraiment une saisie, c'est qu'il y a jugement

sauf si le véhicule a été restitué volontairement
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