Demande de dommages-interets
lebelicien
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13 septembre 2016
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12 sept. 2016 à 18:27
lebelicien - 14 sept. 2016 à 18:14
lebelicien - 14 sept. 2016 à 18:14
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1 réponse
tranquilemile
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22 décembre 2018
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12 sept. 2016 à 21:11
12 sept. 2016 à 21:11
Bonsoir,
La question est surtout : comment la lui faire enlever.
Avez vous avant de déposer plainte tenter un dialogue avec elle? Quelles sont ses motivations?
Si vous avez déposé plainte, a t'elle été convoquée?
Avez vous été voir peut être la mairie pour les en informer?
La caméra filme t'elle les parties communes ?
Quoiqu'il en soit si elle veut filmer son appartement, son jardin elle le peut, en revanche elle ne peut pas porter atteinte à la vie privée d'autrui. Autrement dit si cela filme au delà de chez elle, elle n'est pas en règle.
Néanmoins, avant de vouloir grapiller des petits, tentez un dialogue.
La question est surtout : comment la lui faire enlever.
Avez vous avant de déposer plainte tenter un dialogue avec elle? Quelles sont ses motivations?
Si vous avez déposé plainte, a t'elle été convoquée?
Avez vous été voir peut être la mairie pour les en informer?
La caméra filme t'elle les parties communes ?
Quoiqu'il en soit si elle veut filmer son appartement, son jardin elle le peut, en revanche elle ne peut pas porter atteinte à la vie privée d'autrui. Autrement dit si cela filme au delà de chez elle, elle n'est pas en règle.
Néanmoins, avant de vouloir grapiller des petits, tentez un dialogue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2016 à 05:19
13 sept. 2016 à 06:28
La police doit pouvoir vérifier ce que la caméra filme, si bien sur elle filme (peut etre est ce une caméra factice)
Autrement tenter de prendre contact avec votre préfecture.
Tentez une lettre recommandée pour lui rappeler la loi.
Autrement allez voir un avocat.
En ce qui concerne votre demande de "réparation", tant que vous n'avez pas la preuve que cette caméra filme ce qu'elle ne devrait pas, vous pouvez oublier.
14 sept. 2016 à 18:14