Demande de dommages-interets
lebelicien
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lebelicien -
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Bonjour,
j'ai déposé une plainte conte ma voisine qui a installé une camera dans notre petite résidence.plainte pour atteinte à la vie privée.malgré l'ordre de la police d'enlever cette caméra,depuis plus d'une semaine,je désirerais savoir comment faire afin d'obtenir réparations en dommages-interets.merci de votre réponse
j'ai déposé une plainte conte ma voisine qui a installé une camera dans notre petite résidence.plainte pour atteinte à la vie privée.malgré l'ordre de la police d'enlever cette caméra,depuis plus d'une semaine,je désirerais savoir comment faire afin d'obtenir réparations en dommages-interets.merci de votre réponse
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1 réponse
Bonsoir,
La question est surtout : comment la lui faire enlever.
Avez vous avant de déposer plainte tenter un dialogue avec elle? Quelles sont ses motivations?
Si vous avez déposé plainte, a t'elle été convoquée?
Avez vous été voir peut être la mairie pour les en informer?
La caméra filme t'elle les parties communes ?
Quoiqu'il en soit si elle veut filmer son appartement, son jardin elle le peut, en revanche elle ne peut pas porter atteinte à la vie privée d'autrui. Autrement dit si cela filme au delà de chez elle, elle n'est pas en règle.
Néanmoins, avant de vouloir grapiller des petits, tentez un dialogue.
La question est surtout : comment la lui faire enlever.
Avez vous avant de déposer plainte tenter un dialogue avec elle? Quelles sont ses motivations?
Si vous avez déposé plainte, a t'elle été convoquée?
Avez vous été voir peut être la mairie pour les en informer?
La caméra filme t'elle les parties communes ?
Quoiqu'il en soit si elle veut filmer son appartement, son jardin elle le peut, en revanche elle ne peut pas porter atteinte à la vie privée d'autrui. Autrement dit si cela filme au delà de chez elle, elle n'est pas en règle.
Néanmoins, avant de vouloir grapiller des petits, tentez un dialogue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La police doit pouvoir vérifier ce que la caméra filme, si bien sur elle filme (peut etre est ce une caméra factice)
Autrement tenter de prendre contact avec votre préfecture.
Tentez une lettre recommandée pour lui rappeler la loi.
Autrement allez voir un avocat.
En ce qui concerne votre demande de "réparation", tant que vous n'avez pas la preuve que cette caméra filme ce qu'elle ne devrait pas, vous pouvez oublier.