Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Lagrēga
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Lagrēga -
Lagrēga -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai remis un titre exécutoire à un huissier, et il ne veut pas saisir mon ex-employeur pour l'argent qu'il doit. Ni même récupérer les documents que me doit mon employeur comme l'attestation assedic, le certificat de congés payés... L'huissier veut classer mon dossier sans suite ne donnant même pas suite a mes demandes (par mail), sauf celle de renoncer à ma demande de faire exécuter le titre exécutoire.
Par conséquent je ne sais pas ce que je dois faire?
Est-ce que l'huissier peut annuler mon titre exécutoire?
Est-ce que je peux lui réclamer ma grosse, sans qu'il me porte préjudice. Afin que j'essaie par un autre moyen d'encaisser ma créance.
Cordialement
Bonjour,
J'ai remis un titre exécutoire à un huissier, et il ne veut pas saisir mon ex-employeur pour l'argent qu'il doit. Ni même récupérer les documents que me doit mon employeur comme l'attestation assedic, le certificat de congés payés... L'huissier veut classer mon dossier sans suite ne donnant même pas suite a mes demandes (par mail), sauf celle de renoncer à ma demande de faire exécuter le titre exécutoire.
Par conséquent je ne sais pas ce que je dois faire?
Est-ce que l'huissier peut annuler mon titre exécutoire?
Est-ce que je peux lui réclamer ma grosse, sans qu'il me porte préjudice. Afin que j'essaie par un autre moyen d'encaisser ma créance.
Cordialement
A voir également:
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8 réponses
Bonjour
quel raison vous donne t il ?
vous pouvez signaler l'huissier à la chambre des huissiers
et au procureur
vous pouvez récupérer votre dossier et le confier à un autre dossier.
quel raison vous donne t il ?
vous pouvez signaler l'huissier à la chambre des huissiers
et au procureur
vous pouvez récupérer votre dossier et le confier à un autre dossier.
Bonjour,
La raison qu'il me donne c'est que le compte de mon employeur est débiteur ( alors que je possède le bilan de cette société qui est solvable) sans me donner copie de la saisie attribution. J'ai été en rapport avec la chambre des huissiers concernant ce cabinet, mais maintenant il m'a dit il y quelques semaines ( en m'huralant dans les oreilles au téléphone et même m'insultant et diffamant sur ma personne) au téléphone qui je continuais à faire part de ces actes à la chambre des huissiers , il allait porter plainte auprès du procureur de la république , m'expliquant que sa parole fallait tous mes droits . Si bien que j'ai renvoyé une demande à la chambre des huissiers pour annuler le courrier que j'avais fait concernant ce cabinet.
Est-ce qu'il peut faire annuler mon titre exécutoire, afin que je ne puisse plus m'en servir?
Cordialement
La raison qu'il me donne c'est que le compte de mon employeur est débiteur ( alors que je possède le bilan de cette société qui est solvable) sans me donner copie de la saisie attribution. J'ai été en rapport avec la chambre des huissiers concernant ce cabinet, mais maintenant il m'a dit il y quelques semaines ( en m'huralant dans les oreilles au téléphone et même m'insultant et diffamant sur ma personne) au téléphone qui je continuais à faire part de ces actes à la chambre des huissiers , il allait porter plainte auprès du procureur de la république , m'expliquant que sa parole fallait tous mes droits . Si bien que j'ai renvoyé une demande à la chambre des huissiers pour annuler le courrier que j'avais fait concernant ce cabinet.
Est-ce qu'il peut faire annuler mon titre exécutoire, afin que je ne puisse plus m'en servir?
Cordialement
non le titre ne sera pas annulé
après si il vous dit que le compte est débiteur
y'a pas de raison qu'il vous mente
de nombreuse société bien qu'ayant de bon résultat ont un compte bancaire qui fonctionne quasi qu'en découvert
par contre en tant qu'ancien employé
vous connaissez peut être des clients qui payent régulièrement cette entreprise
les clients sont saisissable directement par l'huissier pour les sommes qu'ils doivent à la société
donc vous pouvez demander a l'huissier de saisir entre les mains de ces clients.
vous pouvez changer d'huissier
vous pouvez charger un avocat d'assigner la société en redressement judiciaire
c'est un pari risqué? car soit la société paye, soit elle ferme, mais en tant qu'ancien salarié vous serez indemnisé en parti par les AGS
après si il vous dit que le compte est débiteur
y'a pas de raison qu'il vous mente
de nombreuse société bien qu'ayant de bon résultat ont un compte bancaire qui fonctionne quasi qu'en découvert
par contre en tant qu'ancien employé
vous connaissez peut être des clients qui payent régulièrement cette entreprise
les clients sont saisissable directement par l'huissier pour les sommes qu'ils doivent à la société
donc vous pouvez demander a l'huissier de saisir entre les mains de ces clients.
vous pouvez changer d'huissier
vous pouvez charger un avocat d'assigner la société en redressement judiciaire
c'est un pari risqué? car soit la société paye, soit elle ferme, mais en tant qu'ancien salarié vous serez indemnisé en parti par les AGS
Je ne peux pas assigner cette été en redressement judiciaire pour 400 € à 600 € euros qu'il me doit. L' intervient que si la société est cessation d'activité?
Je sais que cette huissier ment car il ne saisit pas non plus pour avoir mes documents bien précisés dans la grosse, comme l'attestation assedic, le certificat de congés payés... Il ne répond pas à mes demandes.Et il dit que cette société ne possède aucun bien alors qu'elle possède des biens comme un véhicule ou un tractopelle que j'ai conduit. J'ai travaillé deux semaines pour cette société, je n'ai pas continué, car le gérant est un voleur. Tous son personnel n'est pas déclaré.Pour ces clients je vais faire des recherches mais il a beaucoup de particuliers avec qui il fait des magouilles.
Il m'a dit en face le dernier jour qu'il volait tout le monde.
Je ne connais pas cette possibilité de saisir les clients directement
Pouvez-vous m'en dire d'avantage.
Cordialement
Je sais que cette huissier ment car il ne saisit pas non plus pour avoir mes documents bien précisés dans la grosse, comme l'attestation assedic, le certificat de congés payés... Il ne répond pas à mes demandes.Et il dit que cette société ne possède aucun bien alors qu'elle possède des biens comme un véhicule ou un tractopelle que j'ai conduit. J'ai travaillé deux semaines pour cette société, je n'ai pas continué, car le gérant est un voleur. Tous son personnel n'est pas déclaré.Pour ces clients je vais faire des recherches mais il a beaucoup de particuliers avec qui il fait des magouilles.
Il m'a dit en face le dernier jour qu'il volait tout le monde.
Je ne connais pas cette possibilité de saisir les clients directement
Pouvez-vous m'en dire d'avantage.
Cordialement
l'huissier n'a aucun moyen pour récupérer les documents
il fallait faire condamner votre employeur sous astreinte par jour de retard.
"un véhicule ou un tractopelle que j'ai conduit"
encore faut il que ce soit à la société et pas des locations
si vous n'avez aucune confiance en cette huissier
allez en voir un autre
si vous avez l'attestation de l'huissier comme quoi la société ne possède aucun bien et que le compte n'est pas provisionné, cela suffit pour assigner en redressement judiciaire
l'employeur aura le choix, ou il paye sa dette, montrant qu'il n'est pas en cessation
ou il sera en redressement.
il fallait faire condamner votre employeur sous astreinte par jour de retard.
"un véhicule ou un tractopelle que j'ai conduit"
encore faut il que ce soit à la société et pas des locations
si vous n'avez aucune confiance en cette huissier
allez en voir un autre
si vous avez l'attestation de l'huissier comme quoi la société ne possède aucun bien et que le compte n'est pas provisionné, cela suffit pour assigner en redressement judiciaire
l'employeur aura le choix, ou il paye sa dette, montrant qu'il n'est pas en cessation
ou il sera en redressement.
Merci beaucoup pour toutes vos explications ,j'en ai vraiment besoin.
Vous allez peut-être pas me croire mais mon propre avocat à la fin de mon passage devant le tribunal, il se sont tutoyer avec mon adversaire (c'est lui qui a commencé, il est comme il très rusé pour embobiner les gens mes les avec les juges il faisait celui qui n'a pas fait exprès), et il se sont échangés leurs coordonnées avec mon avocat, juste au moment de la rédaction de ma conciliation. Et mon avocat est allé vers la grefiaire pour faire enlever l astreinte , c'est lui qui a demandé à enlever cette astreinte de 15 € par jours de retard. Prétextant que c'est interdit. D'ailleurs j'ai dessaisis cette avocat quelques jours après (je pense qu'il a rencontré mon employeur sur Marseille pour se faire payer). Mon avocat m'a même porté préjudice avec mon aide juridictionnelle disant qu'il était d'accord pour me représenter et il n'a jamais envoyé sa lettre au bureau d'aide juridictionnelle. Si bien que se dernier à désigné devant l'urgence de date d'assignation autre avocat (qu'il m'a demandé de refuser par écrit a l'avocat en question). Si bien qu'au tribunal je n'avais pas d'AJ puisqu'il n'a jamais fait le nécessaire dans les jours et semaines suivantes. Voilà mon histoire.
Est-ce qu'avec les écrits de l'huissier cela suffit pour assigner mon employeur. Sur le fait qu'il n'a pas de bien et qu'il est en débit sur son compte bancaire. Devant quel tribunal je dois l'assigner.
Vous dîtes que l'huissier ne peut pas récupérer mes documents, donc il faudra que je ressaisisse un autre tribunal pour les avoir?
Cordialement
Vous allez peut-être pas me croire mais mon propre avocat à la fin de mon passage devant le tribunal, il se sont tutoyer avec mon adversaire (c'est lui qui a commencé, il est comme il très rusé pour embobiner les gens mes les avec les juges il faisait celui qui n'a pas fait exprès), et il se sont échangés leurs coordonnées avec mon avocat, juste au moment de la rédaction de ma conciliation. Et mon avocat est allé vers la grefiaire pour faire enlever l astreinte , c'est lui qui a demandé à enlever cette astreinte de 15 € par jours de retard. Prétextant que c'est interdit. D'ailleurs j'ai dessaisis cette avocat quelques jours après (je pense qu'il a rencontré mon employeur sur Marseille pour se faire payer). Mon avocat m'a même porté préjudice avec mon aide juridictionnelle disant qu'il était d'accord pour me représenter et il n'a jamais envoyé sa lettre au bureau d'aide juridictionnelle. Si bien que se dernier à désigné devant l'urgence de date d'assignation autre avocat (qu'il m'a demandé de refuser par écrit a l'avocat en question). Si bien qu'au tribunal je n'avais pas d'AJ puisqu'il n'a jamais fait le nécessaire dans les jours et semaines suivantes. Voilà mon histoire.
Est-ce qu'avec les écrits de l'huissier cela suffit pour assigner mon employeur. Sur le fait qu'il n'a pas de bien et qu'il est en débit sur son compte bancaire. Devant quel tribunal je dois l'assigner.
Vous dîtes que l'huissier ne peut pas récupérer mes documents, donc il faudra que je ressaisisse un autre tribunal pour les avoir?
Cordialement
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Bonjour,
Je suis en vacances.
Et je n'ai pas eu de réponse à mon précédent message. Il me semble que c'était une autre personne qui me répondait.
Cordialement
Je suis en vacances.
Et je n'ai pas eu de réponse à mon précédent message. Il me semble que c'était une autre personne qui me répondait.
Cordialement
"Est-ce qu'avec les écrits de l'huissier cela suffit pour assigner mon employeur. Sur le fait qu'il n'a pas de bien et qu'il est en débit sur son compte bancaire. Devant quel tribunal je dois l'assigner. "
oui demander a l'huissier qu'il vous fasse un certificat d'irrecouvrabilité
le tribunal sera le tribunal de commerce ci c'est une société
effectivement pour les documents, sans astreinte c'est compliqué
il faudrait éventuellement refaire une demande devant le CPH
oui demander a l'huissier qu'il vous fasse un certificat d'irrecouvrabilité
le tribunal sera le tribunal de commerce ci c'est une société
effectivement pour les documents, sans astreinte c'est compliqué
il faudrait éventuellement refaire une demande devant le CPH
Bonjour,
J'ai une lettre manuscrite qui a été faite en conciliation du CPH, et qui confirme
l'atteinte à 15 € par jour de retard pour la remise de l'argent. Et idem à un autre endroit de la lettre pour la remise des documents. Cette lettre à été signée par l'employeur.
L'huissier ne répond à aucune de mes demandes. Je suis conscient que la France est un pays très corrompu, ou certaines personnes survivent comme moi.
Cordialement
J'ai une lettre manuscrite qui a été faite en conciliation du CPH, et qui confirme
l'atteinte à 15 € par jour de retard pour la remise de l'argent. Et idem à un autre endroit de la lettre pour la remise des documents. Cette lettre à été signée par l'employeur.
L'huissier ne répond à aucune de mes demandes. Je suis conscient que la France est un pays très corrompu, ou certaines personnes survivent comme moi.
Cordialement
Bonjour,
Je sous avoir une réponse de votre part pour mes astreintes concernant la remise de mes documents , et une autre pour le paiement de ce qu'il me doit. Cela a été fait par une lettre signé par mon employeur et moi. Comment faire pour encaisser cette astreinte qui commence à devenir importante.
Cordialement
Je sous avoir une réponse de votre part pour mes astreintes concernant la remise de mes documents , et une autre pour le paiement de ce qu'il me doit. Cela a été fait par une lettre signé par mon employeur et moi. Comment faire pour encaisser cette astreinte qui commence à devenir importante.
Cordialement
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