Le secret professionnel

georginade -  
Bonjour,
dans quel cas un professionnel peut il ne pas respecter le secret professionnel sans rique de sanctions ?

Car un policier est aller raconter mon dossier enfin ce que j'ai fait a son fils et sa risque de se propager dans le village !

4 réponses

  1. Komar
    Bonjour,

    Si c'est quelque chose que vous avez fait à son fils, il ne s'agit pas du secret professionnel, ça le touche personnellement ! non ?
    1
    1. sophiag Contributeur
      Bonjour Komar
      Merci d'avoir lu en entier sa question lol, car moi , je n'avais pas vu la fin de sa phrase

      En effet, dans ce cas la, il a le droit d'en parler en tant que père, il n'est plus policier dans cette affaire qu'il n'a d'ailleurs pas pu instruire lui meme étant concerné
      0
    2. Komar
      @sophiagC'est vrai qu'il n'a pas pu instruire lui même, je n'y avait pas pensé :)
      0
  2. sophiag Contributeur
    Bonjour
    Voici les articles qui répondent à vos questions
    https://secretpro.fr/secret-professionnel/fiches-par-theme/autorisation-obligation-interdiction

    Références juridiques

    Interdiction de révéler : 226-13 du code pénal.

    Autorisation de partager : L226-2-2 du code de l'action sociale et des familles; L126-2-1 du du code de l'action sociale et des familles; L1110-4 du code de la santé publique.

    Autorisation de révéler à une autorité : 226-14 du code pénal; 434-1 et 434-3 du code pénal; L226-2-1 du code de l'action sociale et des familles;

    Obligation de révéler à une autorité : 226-3 du code pénal afin que soit porté assistance à une personne en péril.

    0
    1. georginade
      il n'a pas la droit alors ? car son fils est aller raconter sa à un autres ....
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      1. georginade
        non aucun rapport avec de violence ou bien son fils !
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