Probleme avec un huissier de justice
koukou33*
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir,
je suis confronté depuis le 2 septembre 2016, à un huissier qui ne veut rien entendre à une proposition de paiement échelonné de ma part.
en effet, il a fait une saisie de mes comptes bancaires et vient d'enlever ma voiture qui est mon outil de travail.
il a obtenu du tribunal un titre exécutoire pour agir de la sorte.
mais avant ce titre , je versais par virement deux mille euros par mois depuis le mois d'avril sur un compte soit près de dix mille euros à ce jour. mais la somme que je dois ne diminue pas mais semble augmentée. je tente de prendre rendez-vous avec lui pour qu'il m'explique la destination des sommes que j'ai versées; mais son service fait blocage : il est toujours en rendez-vous.
Et pendant ce temps, quant à ma situation financière, elle va se dégrader: mes comptes bloqués, impossible d'utilisée ma carte bancaire pour faire des courses et nourrir ma famille.
Peut-être, pouvez vous m'éclairer sur le comportement de l'huissier ou du mien. je sais que in fine, je dois payer; mais pour l'heure c'est très brutal.
je suis confronté depuis le 2 septembre 2016, à un huissier qui ne veut rien entendre à une proposition de paiement échelonné de ma part.
en effet, il a fait une saisie de mes comptes bancaires et vient d'enlever ma voiture qui est mon outil de travail.
il a obtenu du tribunal un titre exécutoire pour agir de la sorte.
mais avant ce titre , je versais par virement deux mille euros par mois depuis le mois d'avril sur un compte soit près de dix mille euros à ce jour. mais la somme que je dois ne diminue pas mais semble augmentée. je tente de prendre rendez-vous avec lui pour qu'il m'explique la destination des sommes que j'ai versées; mais son service fait blocage : il est toujours en rendez-vous.
Et pendant ce temps, quant à ma situation financière, elle va se dégrader: mes comptes bloqués, impossible d'utilisée ma carte bancaire pour faire des courses et nourrir ma famille.
Peut-être, pouvez vous m'éclairer sur le comportement de l'huissier ou du mien. je sais que in fine, je dois payer; mais pour l'heure c'est très brutal.
A voir également:
- Probleme avec un huissier de justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
- Courrier huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Etude monnet huissier de justice sms - Forum Justice
- Huissier de justice - Guide
5 réponses
Bonjour,
l'huissier applique les consignes de son client, votre créancier
si le créancier refuse un échéancier, l'huissier n'a pas le pouvoir de vous en accorder un
saisissez le juge de l'exécution
montrez que vous avez déja fait beaucoup de versement et demandez un échéancier sur 24 mois selon vos possibilité, récupérer votre voiture, et suspendre les procédures.
l'huissier et le créancier seront obligé de le respecté.
l'huissier applique les consignes de son client, votre créancier
si le créancier refuse un échéancier, l'huissier n'a pas le pouvoir de vous en accorder un
saisissez le juge de l'exécution
montrez que vous avez déja fait beaucoup de versement et demandez un échéancier sur 24 mois selon vos possibilité, récupérer votre voiture, et suspendre les procédures.
l'huissier et le créancier seront obligé de le respecté.
bonsoir Sleepy00,
merci de votre conseil.
ma situation bancaire se débloque. J'ai pu louer une voiture pour mes déplacements.
mais comment saisir un juge? Aurais-je besoin d'un avocat? ou devrais-je personnellement me présenter devant le juge?
Dans tous les cas je dois agir.
MERCI DE VOTRE CONSEIL.
merci de votre conseil.
ma situation bancaire se débloque. J'ai pu louer une voiture pour mes déplacements.
mais comment saisir un juge? Aurais-je besoin d'un avocat? ou devrais-je personnellement me présenter devant le juge?
Dans tous les cas je dois agir.
MERCI DE VOTRE CONSEIL.
Bonjour Sleepy00
je viens pour apporter une correction.
je suppose que l'huissier a peut être obtenu du juge du tribunal un jugement, pour faire enlever mon véhicule et saisir mes comptes.
pour l'heure, je n'ai pas vu de document émanant du tribunal.
par ailleurs, j'ai reçu hier par simple courrier un
"avis de signification d'un acte d'huissier de justice"
avec différents volets dont:
1 dénonciation de procès verbal de saisie attribution
2 procès verbal de saisie attribution
3 fiches de signification
et en marge de volets il y a noté "acte d'huissier de justice copie" et "acte d'huissier de justice expédition"
concernant mon véhicule, l'acte d'huissier de justice
comprend
un procès verbal d'enlèvement sur saisie vente
un procès verbal de vérification précédant vente
et une fiche de signification.
voila
je tiens à vous dire merci, vous et à tomlib.
mais je vais voir un avocat car j'ai versé dix mille euros sur l'ensemble des vingt mille euros que je dois par virement sur le compte de l'huissier.
je ne comprends pas, les dettes ne baissent pas ; pire elles augmentent à cout de frais.
je n'y comprends rien.
merci à tous.
je viens pour apporter une correction.
je suppose que l'huissier a peut être obtenu du juge du tribunal un jugement, pour faire enlever mon véhicule et saisir mes comptes.
pour l'heure, je n'ai pas vu de document émanant du tribunal.
par ailleurs, j'ai reçu hier par simple courrier un
"avis de signification d'un acte d'huissier de justice"
avec différents volets dont:
1 dénonciation de procès verbal de saisie attribution
2 procès verbal de saisie attribution
3 fiches de signification
et en marge de volets il y a noté "acte d'huissier de justice copie" et "acte d'huissier de justice expédition"
concernant mon véhicule, l'acte d'huissier de justice
comprend
un procès verbal d'enlèvement sur saisie vente
un procès verbal de vérification précédant vente
et une fiche de signification.
voila
je tiens à vous dire merci, vous et à tomlib.
mais je vais voir un avocat car j'ai versé dix mille euros sur l'ensemble des vingt mille euros que je dois par virement sur le compte de l'huissier.
je ne comprends pas, les dettes ne baissent pas ; pire elles augmentent à cout de frais.
je n'y comprends rien.
merci à tous.
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bonsoir,
pour vous aider, voici un modéle de lettre
je cite
Messieurs,
Vous m’avez prévenu que l’organisme XXX vous a mandaté pour recouvrir une certaine créance.
Cette somme étant l’objet d’une contestation de ma part, j’use de mon droit de demander l’arbitrage de l’autorité judiciaire.
Il appartient donc à cet organisme de solliciter le juge d’instance aux fins d’obtenir une « ordonnance portant injonction de payer ».
Le cas échéant, dès que celle-ci me sera signifiée par voie d’huissier, et en fonction des éléments présentés, je me réserve le droit, soit de payer, soit d’y faire opposition dans le délai d’un mois.
Le juge d’instance ou de proximité me convoquera en audience et je pourrais alors lui exposer mon point de vue, documents à l’appui.
Le juge pourra alors valablement trancher sur la validité de ladite créance ou non.
Il n’y a pas d’autres procédures. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position.
A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation. Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.
Je vous prie de croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux.
fin de citation
cordialement
tom
pour vous aider, voici un modéle de lettre
je cite
Messieurs,
Vous m’avez prévenu que l’organisme XXX vous a mandaté pour recouvrir une certaine créance.
Cette somme étant l’objet d’une contestation de ma part, j’use de mon droit de demander l’arbitrage de l’autorité judiciaire.
Il appartient donc à cet organisme de solliciter le juge d’instance aux fins d’obtenir une « ordonnance portant injonction de payer ».
Le cas échéant, dès que celle-ci me sera signifiée par voie d’huissier, et en fonction des éléments présentés, je me réserve le droit, soit de payer, soit d’y faire opposition dans le délai d’un mois.
Le juge d’instance ou de proximité me convoquera en audience et je pourrais alors lui exposer mon point de vue, documents à l’appui.
Le juge pourra alors valablement trancher sur la validité de ladite créance ou non.
Il n’y a pas d’autres procédures. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position.
A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation. Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.
Je vous prie de croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux.
fin de citation
cordialement
tom
Si vous contestez la saisie attribution c'est sur la manière dont elle a été faite et que les règles ont été respectées et non sur le fait qu'il y ait eu une saisie sur vos comptes.
L'huissier est en droit de faire cette dernière car un titre exécutoire a été rendu contre vous (d'ailleurs, sur tous les actes que l'huissier va faire à votre encontre il est noté "agissant en vertu de...."), alors à moins que la décision de justice n'autorise un délai de paiement ce qui visiblement n'est pas le cas, vous n'aurez pas grand chose à en tirer.
Si malheureusement le créancier veut récupérer cette somme sans échéancier, c'est son droit.
Comme l'a dit Sleepy00, saisissez le JEX et exposez lui la situation afin d'obtenir un délai de paiement, ce sera la seule manière de calmer le jeu.
L'huissier est en droit de faire cette dernière car un titre exécutoire a été rendu contre vous (d'ailleurs, sur tous les actes que l'huissier va faire à votre encontre il est noté "agissant en vertu de...."), alors à moins que la décision de justice n'autorise un délai de paiement ce qui visiblement n'est pas le cas, vous n'aurez pas grand chose à en tirer.
Si malheureusement le créancier veut récupérer cette somme sans échéancier, c'est son droit.
Comme l'a dit Sleepy00, saisissez le JEX et exposez lui la situation afin d'obtenir un délai de paiement, ce sera la seule manière de calmer le jeu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...