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Poisson92100
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15 sept. 2016 à 11:37
15 sept. 2016 à 11:37
leurs héritiers vivant ou représentés !
Ha, merci pour votre rapide réponse.
y a t-il un texte de loi.
Merci d'avance
y a t-il un texte de loi.
Merci d'avance
Poisson92100
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15 sept. 2016 à 12:32
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la concession et le caveau font partie de la succession..maintenant si certains ne veulent pas payer ou n'en ont pas les moyens...
...que se passe t-il dans ce cas ?
Poisson92100
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15 sept. 2016 à 12:36
15 sept. 2016 à 12:36
Périodiquement le cimetière écrit au dernier domicile connu correspondant aux tombe dégradé et apparemment abandonné en vue d'une éventuelle reprise de la concession
reste t-il de la place dans le caveau pour enterrer quelqu'un ?
reste t-il de la place dans le caveau pour enterrer quelqu'un ?
Le problème est que certains des "héritiers représentés" ne peuvent payer.
Poisson92100
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15 sept. 2016 à 12:48
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reste t-il de la place dans le caveau pour enterrer quelqu'un ?
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il me semble que non
Poisson92100
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15 sept. 2016 à 12:54
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honnêtement la réparation, sera payé par ceux qui le veulent bien et une procédure couterai plus cher que le prix