Loi

laguez37 Messages postés 2 Statut Membre -  
laguez37 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous.
J'aimerais savoir quelle est la référence de la Loi qui permet à un individu possédant un permis de conduire de plus de 5 ans, de pouvoir être un accompagnateur dans le cadre de l'apprentissage à la conduite.
Juste la référence de la Loi s'il vous plait. Merci
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Article R211-3 du code de la route
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laguez37 Messages postés 2 Statut Membre
 
Oh c'est gentil! Je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide. J'ai vérifié, et en effet...!
Merci beaucoup sleepy00
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