Loi

laguez37 Messages postés 2 Statut Membre -  
laguez37 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous.
J'aimerais savoir quelle est la référence de la Loi qui permet à un individu possédant un permis de conduire de plus de 5 ans, de pouvoir être un accompagnateur dans le cadre de l'apprentissage à la conduite.
Juste la référence de la Loi s'il vous plait. Merci

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Article R211-3 du code de la route
    4°
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    1. laguez37 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Oh c'est gentil! Je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide. J'ai vérifié, et en effet...!
      Merci beaucoup sleepy00
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