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Loi

laguez37 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 - Modifié par laguez37 le 13/09/2016 à 23:21
laguez37 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 - 14 sept. 2016 à 00:28
Bonjour à tous.
J'aimerais savoir quelle est la référence de la Loi qui permet à un individu possédant un permis de conduire de plus de 5 ans, de pouvoir être un accompagnateur dans le cadre de l'apprentissage à la conduite.
Juste la référence de la Loi s'il vous plait. Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
13 sept. 2016 à 23:33
Article R211-3 du code de la route
4°
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laguez37 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016
14 sept. 2016 à 00:28
Oh c'est gentil! Je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide. J'ai vérifié, et en effet...!
Merci beaucoup sleepy00
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