Loi

laguez37 -  
Bonjour à tous.
J'aimerais savoir quelle est la référence de la Loi qui permet à un individu possédant un permis de conduire de plus de 5 ans, de pouvoir être un accompagnateur dans le cadre de l'apprentissage à la conduite.
Juste la référence de la Loi s'il vous plait. Merci

1 réponse

  1. sleepy00
    Article R211-3 du code de la route
    4°
    0
    1. laguez37 Auteur
      Oh c'est gentil! Je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide. J'ai vérifié, et en effet...!
      Merci beaucoup sleepy00
      0

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