Amende correctionnelle
Amiral74140
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Le trésor public vient de faire une opposition administrative le 15/06/17 à ma banque pour une amende de 90 € suite à un jugement du 21/06/07 ...
Pratiquement 10 ans se sont écoulés n'y a t'il pas prescription ?
Pour information je n'ai jamais déménagé depuis 2007.
Cordialement
Le trésor public vient de faire une opposition administrative le 15/06/17 à ma banque pour une amende de 90 € suite à un jugement du 21/06/07 ...
Pratiquement 10 ans se sont écoulés n'y a t'il pas prescription ?
Pour information je n'ai jamais déménagé depuis 2007.
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