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Accusations mensongères

NINE - 30 juin 2017 à 19:44
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 30 juin 2017 à 19:48
Bonjour
Mon fils mineur a été accusé d'agression sur mineur après enquête les faits qui lui été reprochés etait faux Puis je demander des dommages et intérêts pour préjudice moral ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 866
30 juin 2017 à 19:48
bonsoir , aucune hésitation ce sont de graves accusations je porterais plainte
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