Problème avec l'huissier de justice
jpa91
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Modifié le 29 juin 2017 à 14:09
Marley - 1 juil. 2017 à 10:53
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A voir également:
- Huissier qui ne fait pas son travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Grille salaire huissier 2024 - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
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jpa91
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29 juin 2017
Modifié le 29 juin 2017 à 14:09
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Bonjour,
Personne ne sait me conseiller par rapport à ma procédure bloquée?
Pour information, je les ai relancés par téléphone début juin, avec l'espoir que l'huissier ait fait une saisi attribution banque (comme c’était convenu).
Ce genre de saisies se font en toute fin ou en début de mois, généralement pour maximiser les chances qu'il y ait de l'argent sur les comptes.
J'ai donc rappelé le 02 juin et on m'a dit qu'une tourné était prévue par l'huissier *** la semaine prochaine : il fallait que je rappelle.
Le 09 juin je rappelle et on me dit qu'une tournée est en cours donc il faut que je rappelle fin de semaine.
Le 15 juin, on me dit qu'aucune action n'a été effectuée au niveau de mon dossier
Parallèlement à ça, j'ai pris contacte et envoyé un courrier à la Chambre départementale des huissiers de justice du 91 afin qu'ils prennent en charge cette affaire car je suis impuissant face à mon huissier qui ne fait pas grand chose et refuse de me parler / rencontrer.
Si quelqu'un à une solution pour me sortir de cette impasse, je vous remercie par avance
Bonne journée
Personne ne sait me conseiller par rapport à ma procédure bloquée?
Pour information, je les ai relancés par téléphone début juin, avec l'espoir que l'huissier ait fait une saisi attribution banque (comme c’était convenu).
Ce genre de saisies se font en toute fin ou en début de mois, généralement pour maximiser les chances qu'il y ait de l'argent sur les comptes.
J'ai donc rappelé le 02 juin et on m'a dit qu'une tourné était prévue par l'huissier *** la semaine prochaine : il fallait que je rappelle.
Le 09 juin je rappelle et on me dit qu'une tournée est en cours donc il faut que je rappelle fin de semaine.
Le 15 juin, on me dit qu'aucune action n'a été effectuée au niveau de mon dossier
Parallèlement à ça, j'ai pris contacte et envoyé un courrier à la Chambre départementale des huissiers de justice du 91 afin qu'ils prennent en charge cette affaire car je suis impuissant face à mon huissier qui ne fait pas grand chose et refuse de me parler / rencontrer.
Si quelqu'un à une solution pour me sortir de cette impasse, je vous remercie par avance
Bonne journée
Bonjour,
Si vous êtes certain que votre débiteur est solvable, demandez le retour du dossier et plusieurs possibilités.
Un autre huissier ou suivant la qualité de votre débiteur, soit vous assignez en demande de redressement judiciaire si c'est un commerçant, soit vous demandez au greffe du tribunal d'instance une saisie sur salaire à condition de connaître l'employeur.
Dites m'en plus sur ce débiteur.
Si vous êtes certain que votre débiteur est solvable, demandez le retour du dossier et plusieurs possibilités.
Un autre huissier ou suivant la qualité de votre débiteur, soit vous assignez en demande de redressement judiciaire si c'est un commerçant, soit vous demandez au greffe du tribunal d'instance une saisie sur salaire à condition de connaître l'employeur.
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jpa91
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29 juin 2017
Modifié le 29 juin 2017 à 14:09
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Bonjour Marley
Merci de votre retour.
Je n'ai aucune certitude que le débiteur soit solvable. Normalement oui car il s’était présenté chez *** début janvier pour demander un échelonnement (et ensuite il a fait comme d'habitude : aucunes nouvelles).
Le débiteur a été facturé en tant que particulier mais c'est quelqu'un qui a une société (à voir si il se verse un salaire ou pas, je n'en sais rien)
A terme je pense changer d'huissier mais c'est quand même inadmissible qu'on ne puisse pas leur mettre la pression, juste pour qu'ils travaillent sur mon dossier...
Merci de votre retour.
Je n'ai aucune certitude que le débiteur soit solvable. Normalement oui car il s’était présenté chez *** début janvier pour demander un échelonnement (et ensuite il a fait comme d'habitude : aucunes nouvelles).
Le débiteur a été facturé en tant que particulier mais c'est quelqu'un qui a une société (à voir si il se verse un salaire ou pas, je n'en sais rien)
A terme je pense changer d'huissier mais c'est quand même inadmissible qu'on ne puisse pas leur mettre la pression, juste pour qu'ils travaillent sur mon dossier...
Marley
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jpa91
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29 juin 2017
29 juin 2017 à 10:50
29 juin 2017 à 10:50
Si votre débiteur est peu solvable, l'huissier hésite à rendre des visites ou autres actes qui resteraient à votre charge, chaque acte est payant par l'un ou l'autre.
Il ne fait pas de déplacements uniquement pour votre débiteur, il passe à l'occasion d'un passage à proximité, il limite les frais car au final, s'il n'encaisse rien tous les frais seront à votre charge et ça va très vite.
Il a accès au fichier FICOBA qu'il a certainement interrogé et qui informe de tous les comptes bancaires en France.
Il est très difficile, voir impossible de tondre un oeuf, croyez moi j'étais dans le milieu judiciaire et je sais de quoi je parle.
Ce n'est pas un métier facile, j'ai moi-même vu de très très près les deux trous noirs d'un canon de fusil de chasse.
Il ne fait pas de déplacements uniquement pour votre débiteur, il passe à l'occasion d'un passage à proximité, il limite les frais car au final, s'il n'encaisse rien tous les frais seront à votre charge et ça va très vite.
Il a accès au fichier FICOBA qu'il a certainement interrogé et qui informe de tous les comptes bancaires en France.
Il est très difficile, voir impossible de tondre un oeuf, croyez moi j'étais dans le milieu judiciaire et je sais de quoi je parle.
Ce n'est pas un métier facile, j'ai moi-même vu de très très près les deux trous noirs d'un canon de fusil de chasse.
jpa91
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29 juin 2017
29 juin 2017 à 11:13
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Ils m'ont expliqué les saisies groupées mensueles ainsi que les frais à ma charge si le compte n'a pas de solde positif. D'ailleurs je les ai déjà reglé pour certaines interventions dans ce cas là.
Je leur ai donné l'année dernière mon autorisation pour faire des saisies sur tous les comptes trouvés (6 de tête) et au delà des problématiques liées au métier d'huissier, ce qui est très dérangeant c'est d'avoir toujours le même discours ces derniers mois ("on fait des saisies attribution en début de mois prochain sur les comptes de vos clients) et au final rien n'est fait. Et pour couronner, l'huissier "na 'a pas le temps" de me voir ou de me parler.
Si j'avais le même comportement avec mes clients, je pense que certains d'entres eux seraient venus à mon bureau et j'aurais passé un sale 1/4 d'heure...
Je leur ai donné l'année dernière mon autorisation pour faire des saisies sur tous les comptes trouvés (6 de tête) et au delà des problématiques liées au métier d'huissier, ce qui est très dérangeant c'est d'avoir toujours le même discours ces derniers mois ("on fait des saisies attribution en début de mois prochain sur les comptes de vos clients) et au final rien n'est fait. Et pour couronner, l'huissier "na 'a pas le temps" de me voir ou de me parler.
Si j'avais le même comportement avec mes clients, je pense que certains d'entres eux seraient venus à mon bureau et j'aurais passé un sale 1/4 d'heure...
Marley
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jpa91
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29 juin 2017
29 juin 2017 à 11:19
29 juin 2017 à 11:19
Croyez vous qu'il soit de son intérêt de laisser traîner ce dossier ? s'il n'encaisse pas il ne gagne rien, mais en plus il dépense.
Il est aussi préférable qu'il passe son temps sur les dossiers débiteurs que de recevoir les clients et faire un état d'avancement.
Des clients mécontents il y en aura toujours, mais personne ne fait de miracles.
Il est aussi préférable qu'il passe son temps sur les dossiers débiteurs que de recevoir les clients et faire un état d'avancement.
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jpa91
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29 juin 2017
29 juin 2017 à 11:23
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Mon avis là dessus c'est qu'ils sont bien chargés et que je suis un "petit" client : il doit y avoir plus rentable.
Pourquoi ils perdraient de l'argent alors qu'ils ne bossent pas sur mon dossier? Je ne comprends pas.
C'est bien le coeur du problème : passer du temps sur mon dossier...
Pourquoi ils perdraient de l'argent alors qu'ils ne bossent pas sur mon dossier? Je ne comprends pas.
Il est aussi préférable qu'il passe son temps sur les dossiers débiteurs que de recevoir les clients et faire un état d'avancement.
C'est bien le coeur du problème : passer du temps sur mon dossier...
Bonjour
Aucune à part des chiens du recouvrement qui harcèlent...
A part de savoir s'ils ont appelé le gus pour lui demander de l'argent sans saisie, puisqu'il voulait échelonner.
Changez d'huissier, chercher sa voiture, l'employeur, le tiers détenteur (son locataire).
Bien oui, les saisies sont faites en début de mois quand la paye caf tombe, après il n'y a plus rien. Donc si le solde est débiteur cela ne sert à rien.
Si c'est un simple petit particulier vous en aurez pour des mois.
Courage...
Aucune à part des chiens du recouvrement qui harcèlent...
A part de savoir s'ils ont appelé le gus pour lui demander de l'argent sans saisie, puisqu'il voulait échelonner.
Changez d'huissier, chercher sa voiture, l'employeur, le tiers détenteur (son locataire).
Bien oui, les saisies sont faites en début de mois quand la paye caf tombe, après il n'y a plus rien. Donc si le solde est débiteur cela ne sert à rien.
Si c'est un simple petit particulier vous en aurez pour des mois.
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jpa91
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29 juin 2017
Modifié le 29 juin 2017 à 15:45
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Merci
Le pire c'est qu'il a un bon salaire apparemment, d'apres ce qu'il a évoqué à l'entretien avec ***
Le pire c'est qu'il a un bon salaire apparemment, d'apres ce qu'il a évoqué à l'entretien avec ***
Marley
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jpa91
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29 juin 2017
29 juin 2017 à 17:30
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vous demandez au greffe du tribunal d'instance une saisie sur salaire à condition de connaître l'employeur.
C'était ma réponse ci-dessus, faites l'effort de trouver son employeur et faites cette saisie vous-mêmes.
C'était ma réponse ci-dessus, faites l'effort de trouver son employeur et faites cette saisie vous-mêmes.
jpa91
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29 juin 2017
Modifié le 29 juin 2017 à 17:37
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Merci je vais creuser ce point
J'ai repris mon dossier et apparemment il travaille pour un club qu'il a monté et c'est une association. Est ce possible dans ce cas particulier aussi?
J'ai repris mon dossier et apparemment il travaille pour un club qu'il a monté et c'est une association. Est ce possible dans ce cas particulier aussi?
Marley
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29 juin 2017
1 juil. 2017 à 10:53
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Une association !! est il rémunéré pour ça, pas certain, il doit voir d'autres revenus.
Vous pouvez essayer de demander au greffe du tribunal d'instance de son domicile s'il a déjà des saisies sur salaires. L'idéal serait de vous rendre au greffe, vous aurez plus de chance d'avoir une réponse que par téléphone ou courrier.
S'il a déjà une saisie il suffirait simplement de déposer votre demande en complément avec votre jugement et factures d'huissier.
Vous pouvez essayer de demander au greffe du tribunal d'instance de son domicile s'il a déjà des saisies sur salaires. L'idéal serait de vous rendre au greffe, vous aurez plus de chance d'avoir une réponse que par téléphone ou courrier.
S'il a déjà une saisie il suffirait simplement de déposer votre demande en complément avec votre jugement et factures d'huissier.