Stationnement devant ma porte de garage

laurenebdx Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017 - 30 juin 2017 à 17:34
BmV Messages postés 91188 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juil. 2017 à 14:05
Bonjour,
J'espère que vous pourrez me répondre car je suis à bout !

J'ai une place de parking unique donnant sur la rue. Elle est fermée par un portail coulissant, il y a un trottoir bateau et une immense croix jaune au sol. Avant il y avait des panneaux interdiction de stationner qui ont été arrachés et non remplacés.

Depuis que je vis ici, les gens stationnent sans cesse devant ma place de parking donc c'est assez fréquent que je ne puisse rentrer ou sortir. J'ai un commissariat au bout de ma rue (police nationale) qui ne se déplace pas car ce genre d'intervention concerne la police nationale. Je contacte la police municipale qui ne vient jamais à temps. Donc, les gens ne sont jamais punis et moi je suis tout le temps embêtée... J'ai été gentille puis j'ai mis des mots que je finissais par retrouver en boule ou déchirés par terre, j'ai scotché une voiture une fois donc la propriétaire a sonné chez moi et m'a insultée, mon copain a même failli se faire frapper quand il prenait ma défense car un monsieur était assez virulent dans ses propos avec moi alors que j'étais avec mon bébé.

Je ne sais plus quoi faire ça me pourrit la vie. La banque juste à côté de chez moi subit le même sort avec les voitures se garant sur l'emplacement pour le fourgon. A un tel point que récemment ils se sont retrouvés sans liquide pour les distributeurs. Le directeur m'a raconté exactement ce que je vous écrit aujourd'hui.

La police n'a aucune solution, l'adjoint au maire de ma commune non plus à part être hors la loi en mettant mes poubelles ou autres sur la rue pour dissuader les gens.

Mon envie d'acheter des clous pour les glisser en dessous des pneus des voitures mal garées grandit de jour en jour... HELP !!

3 réponses

Bonjour,

Vous faites du forcing auprès de la police municipale.
Pas vraiment d'autre solution, si vous voulez rester dans la légalité.
Et pour les clous, c'est une très très mauvaise idée.
La dégradation et le vandalisme, c'est punissable juridiquement.
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laurenebdx Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017
1 juil. 2017 à 09:36
Bonjour,
Pour les clous c'était ironique
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
1 juil. 2017 à 10:24
J'ai un commissariat au bout de ma rue (police nationale) qui ne se déplace pas car ce genre d'intervention concerne la police nationale.

?????
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laurenebdx Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017
4 juil. 2017 à 13:05
concerne la police municipale pardon...
La nationale verbalise sur parkings privés de particuliers
La municipale sur emplacements publics
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BmV Messages postés 91188 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 18 419
1 juil. 2017 à 10:25
" Vous faites du forcing auprès de la police municipale. " : tout à fait.

En leur rappelant que cette infraction, selon l'article R417-10 (III - 1°) du code de la Route, qu'ils sont censés connaître, est passible non seulement d'une amende de 2° classe (35.- €) mais également et surtout d'une mise en fourrière.

Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/

Et sur un emplacement de transports de fonds, c'est une amende de 135.- € et mise en fourrière aussi. (article R417-11 4°)
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-07-01/



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laurenebdx Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017
4 juil. 2017 à 13:06
Oui mais j'ai beau appeler la police et faire du forcing ils arrivent toujours trop tard. Les gens ne se garent pas pour aller bosser mais juste pour aller chercher le pain ou aller à la banque ou faire 2 3 courses...
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BmV Messages postés 91188 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 18 419 > laurenebdx Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017
4 juil. 2017 à 13:20
Sans doute.
C'est agaçant, oui.

Mais légalement il n'y a pas d'autre solution. Continuer à les appeler à chaque fois.

On peut aussi "compléter" en faisant un courrier au procureur pour signaler cette situation illégale récurrente ...

Sinon : " La nationale verbalise sur parkings privés de particuliers La municipale sur emplacements publics " : ????
Distinguo assez curieux qu'il semble utile de documenter !.
Car en agglomération, le code de la route et les pouvoirs du maire s’appliquent sur les voies privées ouvertes à la circulation publique

Voir aussi >>> http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67114/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Infraction+sur+un+parking+priv%E9+%3A+comp%E9tence+de+la+police+municipale+%3F/302-actu.htm

et >>> http://www.maisondescommunes85.fr/media/5_reglementation_du_strationnement_circulation_mise_en_fourriere__063332900_1017_16102015.pdf
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laurenebdx Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017
4 juil. 2017 à 13:32
oui en effet c'est assez frustrant...
C'est le discours que me tiennent les deux entités à chaque appel car au début j'appelais les deux. Je trouve totalement aberrant que le policier du bout de la rue ne puisse pas mettre un pv, ce qui déjà serait dissuasif. De toute façon ils passent devant les véhicules stationnés sur l'emplacement réservé au transport de fonds sans broncher donc bon... Je n'espère plus rien...
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BmV Messages postés 91188 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 18 419 > laurenebdx Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017
4 juil. 2017 à 14:05
" C'est le discours que me tiennent les deux entités " : vous avez de quoi leur répondre maintenant, textes à l'appui.

Mais j'essaierai pour ma part quand même le courrier au procureur ...
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