Interprétation d'une phrase: condamnation dans un jugement

Astrid -  
 Astrid -
Bonjour,
Nous avons gagné un procès face à Monsieur X et il est indiqué dans le jugement la chose suivante:

"
Condamne Monsieur X à payer à Monsieur A, à Monsieur B et à Monsieur C la somme de XX euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
"
Nous pensons que l'utilisation, à plusieurs reprises, du mot "à", indique que la somme de XX euros est due à chacun d'entre nous (3* X euros au total), et non pas à l'ensemble d'entre nous (X Euros à nous partager en trois).

Avez vous la même interprétation? Merci.

Salutations,
Astrid

2 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    A chacun la somme indiquée et non une division par trois.
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    1. ant
       
      Exact. Les frais de l'article 700 sont en quelques sortes les frais liés aux procès (avocats, experts) que chacune des parties ont dû payé pour se défendre lors du procès.
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      1. Marley > ant
         
        Tout à fait, cet article 700 sert à dédommager des frais engagés pour la procédure, il est donc individuel.
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    2. Astrid
       
      Merci beaucoup
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Ca se discute

    Vous confiez pour exécution à un huissier le jugement et vous verrez son interprétation !
    -1
    1. Marley
       
      Je réponds à une question écrite en bon français, tu l'interprète comme tu veux poisson.

      J'ai certainement obtenu et lu plus de procès que toi.
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      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Marley
         
        je ne doute pas

        Mais ne matière d'exécution le juge de paix c'est l'huissier
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