Je suis au cameroun Et je doit ecrire une plainte

kouanko - 1 juil. 2017 à 10:52
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 1 juil. 2017 à 11:09
Bonjour,
S'il vous plait je dois ecrire une plainte contre une personne et l'envoyer chez le procureur de ma republique. En effet je ne sais pas le motif exactement et comment rediger cette plainte. Ce qui s'est passé c'est que quelqu'un m'a vendu une maison et 20ans apres sa famille vient reclamer la maison sous pretexte que un enfant ne peut pas vendre un terrain , une maison quand ses parents sont encore en vie . Aidez moi
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2 réponses

xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 025
1 juil. 2017 à 11:09
bonjour
voir si vous trouvez dans ce lien :
http://www.ohadalegis.com/annivolcamimo1/tel/copropriete_dans_successions.pdf
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 248
1 juil. 2017 à 10:55
bonjour
voir avec les lois camerounaises
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