Probleme de vente de produits
hedh69
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9 juin 2017
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9 juin 2017 à 15:27
AichaM - 29 juin 2017 à 11:35
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Poisson92100
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9 juin 2017 à 15:47
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Bonjour
votre fournisseur vous a un peut mis dans la merde- le fameux contrat de 2012 impose t-il explicitement un CA minimum ?
Vous aller plaider que elle n'a plus l''exhaustivité selon les propres écrits du fournisseur et qu'elle ne justifie pas avoir aujourd'hui encore exclusivité
Je peux des a présent vous dire que le tribunal va demander ( à votre adversaire puisque c'est elle qui demande) de faire intervenir le fournisseur au procès !
votre fournisseur vous a un peut mis dans la merde- le fameux contrat de 2012 impose t-il explicitement un CA minimum ?
Vous aller plaider que elle n'a plus l''exhaustivité selon les propres écrits du fournisseur et qu'elle ne justifie pas avoir aujourd'hui encore exclusivité
Je peux des a présent vous dire que le tribunal va demander ( à votre adversaire puisque c'est elle qui demande) de faire intervenir le fournisseur au procès !
hedh69
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9 juin 2017
9 juin 2017 à 16:33
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Merci pour votre réponse
Oui sur le contrat il est noté
200 kits par commande
Merci
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Poisson92100
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9 juin 2017 à 16:35
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ce n'est pas une clause de CA minimum chaque année ca !
hedh69
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9 juin 2017
9 juin 2017 à 19:30
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Effectivement pas de ÇA
Mais seulement noté
200 kits par commande
Ni noté mensuel ni noté annuel ???
Si vous voulez je vous envoie en photo les doc
Si vous êtes d'accord voici mon mail
Sslissage@hotmail.com
Comme sa je vous l'envoie en mp
Merci
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Ni noté mensuel ni noté annuel ???
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Poisson92100
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12 juin 2017 à 09:31
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donc en gros vous n'avez aucune preuve que le contrat exclusif de l'autre n'est plus exclusif
C'est donc vous qui avez intérêt à demander au juge de faire intervenir au proces le fournisseur
C'est donc vous qui avez intérêt à demander au juge de faire intervenir au proces le fournisseur