Detournement d'argent dans une association

yakusa971 - 3 sept. 2011 à 18:55
 pédro - 6 juil. 2017 à 11:52
Bonjour, je voudrais savoir que dit le texte de loi sur le détournement d'argent dans une association et où puis je trouver ce texte,merci d'avance

1 réponse

marquis de carabas Messages postés 1983 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 842
3 sept. 2011 à 19:56
Bonjour,

voila de quoi vous nourrir d'un peu de droit , vous devriez y trouver tout ou partie de votre bonheur...

Le vol d'argent dans une association, peut revêtir différentes formes de qualifications l'abus de confiance en est une....

http://lexinter.net/JF/abus_de_confiance.htm

bien cdt
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merci. instructif
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