Detournement d'argent dans une association

yakusa971 -  
Bonjour, je voudrais savoir que dit le texte de loi sur le détournement d'argent dans une association et où puis je trouver ce texte,merci d'avance

1 réponse

  1.  marquis de carabas
    Bonjour,

    voila de quoi vous nourrir d'un peu de droit , vous devriez y trouver tout ou partie de votre bonheur...

    Le vol d'argent dans une association, peut revêtir différentes formes de qualifications l'abus de confiance en est une....

    http://lexinter.net/JF/abus_de_confiance.htm

    bien cdt
    34
    1. pédro
      merci. instructif
      0

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