Huissier de justice pour défaut de paiement
Bonjour,
En septembre 2016, je me suis inscris dans une salle de sport, on m'as demander d'apporter des papiers afin de finir cette inscription, cependant, un changement d'affectation m'as forcer à changer de region avant meme d'aller à la salle une seule fois, j'ai donc prévenu le gérant de la salle et lui ait donc dit que je ne lui apporterai pas mon rib ni aucun autre papier étant donné qu'il est préciser qu'une rupture de contrat est possible en cas de déménagement, problèmes médicaux ou autres circonstances exceptionnelles.
Aujourd'hui, samedi 1er juillet, j'ai recu (sans accusé de réception) une lettre de mise en demeure de la part de l'huissier mandaté par ma salle de sport me sommant de regler la somme de 239€ correspondant à un soi disant "rejet de prélèvement automatique", impossible étant donné que je n'ai jamais fourni d'autorisation de prélèvement ni meme de RIB.
Avez vous une idee de mes possibles recours ? Je vous remercie d'avance
Cordialement
En septembre 2016, je me suis inscris dans une salle de sport, on m'as demander d'apporter des papiers afin de finir cette inscription, cependant, un changement d'affectation m'as forcer à changer de region avant meme d'aller à la salle une seule fois, j'ai donc prévenu le gérant de la salle et lui ait donc dit que je ne lui apporterai pas mon rib ni aucun autre papier étant donné qu'il est préciser qu'une rupture de contrat est possible en cas de déménagement, problèmes médicaux ou autres circonstances exceptionnelles.
Aujourd'hui, samedi 1er juillet, j'ai recu (sans accusé de réception) une lettre de mise en demeure de la part de l'huissier mandaté par ma salle de sport me sommant de regler la somme de 239€ correspondant à un soi disant "rejet de prélèvement automatique", impossible étant donné que je n'ai jamais fourni d'autorisation de prélèvement ni meme de RIB.
Avez vous une idee de mes possibles recours ? Je vous remercie d'avance
Cordialement
A voir également:
- Huissier de justice pour défaut de paiement
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Salaire huissier de justice - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Lettre huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
4 réponses
Bonjour,
En l'absence d'une décision de justice un huissier agit en recouvrement amiable, c'est à dire qu'il ne peut ajouter aucun frais au principal, qu'il ne peut exiger, qu'il ne peut saisir, en clair il ne peut que relancer et menacer.
Vous n'avez même pas à lui répondre.
En l'absence d'une décision de justice un huissier agit en recouvrement amiable, c'est à dire qu'il ne peut ajouter aucun frais au principal, qu'il ne peut exiger, qu'il ne peut saisir, en clair il ne peut que relancer et menacer.
Vous n'avez même pas à lui répondre.
Effectivement, mais pour la somme en jeu et le manque de documents, je ne pense pas que le créancier soit assez con pour poursuivre judiciairement.
Nulle part il n'est écrit que tu as signé...là c'est différent, suivant l'humeur du dirigeant, il peut ou non poursuivre, mais s'il est prévu une annulation en cas de déménagement, la somme ne doit pas dépasser un certain seuil, relis ton contrat.
Je ne bougerai pas et j'attendrai la suite, pour l'instant ce n'est que de l'amiable.
1 juil. 2017 à 18:51
Frais de dossier ou autres ?
Il est dit dans la lettre "sans autres avis de notre part vous vous exposez à des frais de procédures qui resteraient à votre charge (frais judiciaire notamment)"
Pouvez vous m'en dire plus ?
Merci de votre reponse