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4 réponses
Bonjour,
En l'absence d'une décision de justice un huissier agit en recouvrement amiable, c'est à dire qu'il ne peut ajouter aucun frais au principal, qu'il ne peut exiger, qu'il ne peut saisir, en clair il ne peut que relancer et menacer.
Vous n'avez même pas à lui répondre.
En l'absence d'une décision de justice un huissier agit en recouvrement amiable, c'est à dire qu'il ne peut ajouter aucun frais au principal, qu'il ne peut exiger, qu'il ne peut saisir, en clair il ne peut que relancer et menacer.
Vous n'avez même pas à lui répondre.
Effectivement, mais pour la somme en jeu et le manque de documents, je ne pense pas que le créancier soit assez con pour poursuivre judiciairement.
Nulle part il n'est écrit que tu as signé...là c'est différent, suivant l'humeur du dirigeant, il peut ou non poursuivre, mais s'il est prévu une annulation en cas de déménagement, la somme ne doit pas dépasser un certain seuil, relis ton contrat.
Je ne bougerai pas et j'attendrai la suite, pour l'instant ce n'est que de l'amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2017 à 18:51
Frais de dossier ou autres ?
Il est dit dans la lettre "sans autres avis de notre part vous vous exposez à des frais de procédures qui resteraient à votre charge (frais judiciaire notamment)"
Pouvez vous m'en dire plus ?
Merci de votre reponse