Probleme avec huissier de justice

sylvt Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - 6 nov. 2017 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 nov. 2017 à 15:33
Bonjour,
-J'aimerais savoir si un Huissier de Justice peut m'obliger à un montant de remboursement mensuel de soixante dix euros, alors que je lui verse la somme de vingt euros tous les mois.
-De plus je ne reçois aucun justificatif de sa part ( reçu de paiement ), en rapport avec mes versements effectués tous les mois.
-C'est une affaire entre Pole Emploi et moi qui est passé devant le tribunal sans que je sois mis au courant et donc pas présent au moment du procès, car au moment de la date, j'étais sans domicile et donc sans adresse. De plus le jugement à stipulé que j'avais fait de fausse déclaration, alors qu'a la base, c'est une erreur de Pole Emploi qui c'est trompés dans la prise en compte de mon dossier. Je travaillais à la poste, j'ai fais une rupture conventionnel et fais les démarches d'inscriptions au chômage dans les règles.
Aujourd'hui, après avoir vécu pendant trois ans de galère à vivre dehors, je commence juste à sortir la tête de l'eau, et l'on veut m'obliger à verser ce montant.
Le montant total est de deux milles six euros approximativement.
Je verse depuis le début de l'année (ou j'étais pris en compte par le RSA) une somme de vingt euros, là, j'ai travaillé en CDD pour une entreprise de juin à aujourd'hui (06.11.2017) et donc je repose ma question ; " A t'il le droit de m'imposer cette somme de soixante dix euros ? "
Merci par avance pour vos réponse.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
6 nov. 2017 à 15:17
Bonjour

Je comprend qu'un jugement vous condamne à une dette et que vous voulez payer en plusieurs fois.

"sans que je sois mis au courant" faux un huissier est forcément passé...c'est votre pb/faute si vous n'avez pas retiré le plis ou n'aviez pas notifié votre changement d'adresse

Le code des procédures d'exécution est clair : votre créancier (et l'huissier) à tous les droits (compris la saisie vente de votre voiture ou vos meubles) pour mener les actions qu'il juge utile


Accessoirement 20/mois pour 2600 de dette je comprend qu'il considère que vous vous moquez de lui ...
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
Modifié le 6 nov. 2017 à 15:27
2600 /20 ........ vous croyez que votre huissier va attendre 10 ans pour récupérer le pactole ?..... oui d'autant que sylvt dit avoir travaillé en CDD durant 5 mois donc des revenus plus conséquents qui peuvent lui permettre de donner plus que 20 euros
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
6 nov. 2017 à 15:33
je sil a de la chance de n'avoir pas des a présent les frais d'une saisie en plus !
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