Probleme avec huissier de justice
sylvt
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
-J'aimerais savoir si un Huissier de Justice peut m'obliger à un montant de remboursement mensuel de soixante dix euros, alors que je lui verse la somme de vingt euros tous les mois.
-De plus je ne reçois aucun justificatif de sa part ( reçu de paiement ), en rapport avec mes versements effectués tous les mois.
-C'est une affaire entre Pole Emploi et moi qui est passé devant le tribunal sans que je sois mis au courant et donc pas présent au moment du procès, car au moment de la date, j'étais sans domicile et donc sans adresse. De plus le jugement à stipulé que j'avais fait de fausse déclaration, alors qu'a la base, c'est une erreur de Pole Emploi qui c'est trompés dans la prise en compte de mon dossier. Je travaillais à la poste, j'ai fais une rupture conventionnel et fais les démarches d'inscriptions au chômage dans les règles.
Aujourd'hui, après avoir vécu pendant trois ans de galère à vivre dehors, je commence juste à sortir la tête de l'eau, et l'on veut m'obliger à verser ce montant.
Le montant total est de deux milles six euros approximativement.
Je verse depuis le début de l'année (ou j'étais pris en compte par le RSA) une somme de vingt euros, là, j'ai travaillé en CDD pour une entreprise de juin à aujourd'hui (06.11.2017) et donc je repose ma question ; " A t'il le droit de m'imposer cette somme de soixante dix euros ? "
Merci par avance pour vos réponse.
-J'aimerais savoir si un Huissier de Justice peut m'obliger à un montant de remboursement mensuel de soixante dix euros, alors que je lui verse la somme de vingt euros tous les mois.
-De plus je ne reçois aucun justificatif de sa part ( reçu de paiement ), en rapport avec mes versements effectués tous les mois.
-C'est une affaire entre Pole Emploi et moi qui est passé devant le tribunal sans que je sois mis au courant et donc pas présent au moment du procès, car au moment de la date, j'étais sans domicile et donc sans adresse. De plus le jugement à stipulé que j'avais fait de fausse déclaration, alors qu'a la base, c'est une erreur de Pole Emploi qui c'est trompés dans la prise en compte de mon dossier. Je travaillais à la poste, j'ai fais une rupture conventionnel et fais les démarches d'inscriptions au chômage dans les règles.
Aujourd'hui, après avoir vécu pendant trois ans de galère à vivre dehors, je commence juste à sortir la tête de l'eau, et l'on veut m'obliger à verser ce montant.
Le montant total est de deux milles six euros approximativement.
Je verse depuis le début de l'année (ou j'étais pris en compte par le RSA) une somme de vingt euros, là, j'ai travaillé en CDD pour une entreprise de juin à aujourd'hui (06.11.2017) et donc je repose ma question ; " A t'il le droit de m'imposer cette somme de soixante dix euros ? "
Merci par avance pour vos réponse.
1 réponse
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Bonjour
Je comprend qu'un jugement vous condamne à une dette et que vous voulez payer en plusieurs fois.
"sans que je sois mis au courant" faux un huissier est forcément passé...c'est votre pb/faute si vous n'avez pas retiré le plis ou n'aviez pas notifié votre changement d'adresse
Le code des procédures d'exécution est clair : votre créancier (et l'huissier) à tous les droits (compris la saisie vente de votre voiture ou vos meubles) pour mener les actions qu'il juge utile
Accessoirement 20/mois pour 2600 de dette je comprend qu'il considère que vous vous moquez de lui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...