Vente de biens sans consentement

DieuGene -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En plein déménagement, j'ai laissé des objets de valeurs chez ma mère qui les a revendus sans mon autorisation.

Quelles sont les recours légales?

Je sais bien que je ne vais rien récupérer mais j'espère juste un rappel à l'ordre.

Quelqu'un qui lui disent que ce qu'elle a fait ne doit pas être fait.

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046
 
Bonjour,

Selon l'article 311-12 du code pénal :
"Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant
"

Donc, vous ne pouvez pas espérer quoi que ce soit.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
surtout pour des objets que vous aviez "abandonnés"
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