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Vente de biens sans consentement

DieuGene - 8 nov. 2017 à 14:00
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 nov. 2017 à 16:06
Bonjour,

En plein déménagement, j'ai laissé des objets de valeurs chez ma mère qui les a revendus sans mon autorisation.

Quelles sont les recours légales?

Je sais bien que je ne vais rien récupérer mais j'espère juste un rappel à l'ordre.

Quelqu'un qui lui disent que ce qu'elle a fait ne doit pas être fait.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 19 106
8 nov. 2017 à 14:08
Bonjour,

Selon l'article 311-12 du code pénal :
"Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant"

Donc, vous ne pouvez pas espérer quoi que ce soit.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
8 nov. 2017 à 16:06
surtout pour des objets que vous aviez "abandonnés"
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