Vente de biens sans consentement

DieuGene -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En plein déménagement, j'ai laissé des objets de valeurs chez ma mère qui les a revendus sans mon autorisation.

Quelles sont les recours légales?

Je sais bien que je ne vais rien récupérer mais j'espère juste un rappel à l'ordre.

Quelqu'un qui lui disent que ce qu'elle a fait ne doit pas être fait.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 362
     
    Bonjour,

    Selon l'article 311-12 du code pénal :
    "Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
    1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant    "

    Donc, vous ne pouvez pas espérer quoi que ce soit.
    1
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    surtout pour des objets que vous aviez "abandonnés"
    0

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