Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements

Nelsy - 9 nov. 2017 à 15:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 nov. 2017 à 15:09
Bjr je comprend pas..mon copain et passer en comparution immédiate il a voulu être jugé tout de suite..le juge lui a donné 3ans prison et mandat dépôt.. Pouviez vous me l'expliquer parce que je comprend pas ce que cela veux dire..il fera toute sa peine c sa

2 réponses

Réponse 1 / 2
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
9 nov. 2017 à 15:08
bonjour , il est bien partit pour oui https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3993-mandat-de-depot-definition/
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
9 nov. 2017 à 15:09
bonjour
Cela veut dire que vous avez de mauvaise fréquentations ! (très mauvaise vu la peine)

"mandat de dépôt" = ont l 'emmené en prison à la sortie du tribunal
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
Contester un constat amiable
jb59jb59 -
FRDROITASSURANCE -

5 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse