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Nelsy
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bjr je comprend pas..mon copain et passer en comparution immédiate il a voulu être jugé tout de suite..le juge lui a donné 3ans prison et mandat dépôt.. Pouviez vous me l'expliquer parce que je comprend pas ce que cela veux dire..il fera toute sa peine c sa
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2 réponses
bonjour , il est bien partit pour oui https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3993-mandat-de-depot-definition/
La législation juridique et financière évolue en permanence...