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Nelsy
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9 nov. 2017 à 15:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 nov. 2017 à 15:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 nov. 2017 à 15:09
Bjr je comprend pas..mon copain et passer en comparution immédiate il a voulu être jugé tout de suite..le juge lui a donné 3ans prison et mandat dépôt.. Pouviez vous me l'expliquer parce que je comprend pas ce que cela veux dire..il fera toute sa peine c sa
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celestedu35
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9 nov. 2017 à 15:08
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bonjour , il est bien partit pour oui https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3993-mandat-de-depot-definition/
Poisson92100
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9 nov. 2017 à 15:09
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bonjour
Cela veut dire que vous avez de mauvaise fréquentations ! (très mauvaise vu la peine)
"mandat de dépôt" = ont l 'emmené en prison à la sortie du tribunal
Cela veut dire que vous avez de mauvaise fréquentations ! (très mauvaise vu la peine)
"mandat de dépôt" = ont l 'emmené en prison à la sortie du tribunal
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