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Nelsy -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bjr je comprend pas..mon copain et passer en comparution immédiate il a voulu être jugé tout de suite..le juge lui a donné 3ans prison et mandat dépôt.. Pouviez vous me l'expliquer parce que je comprend pas ce que cela veux dire..il fera toute sa peine c sa

2 réponses

Réponse 1 / 2
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
bonjour , il est bien partit pour oui https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3993-mandat-de-depot-definition/
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bonjour
Cela veut dire que vous avez de mauvaise fréquentations ! (très mauvaise vu la peine)

"mandat de dépôt" = ont l 'emmené en prison à la sortie du tribunal
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