Déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse
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ipnovel59
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai eu un classement sans suite dans une affaire judiciaire.
Est ce que je peux déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Merci !
J'ai eu un classement sans suite dans une affaire judiciaire.
Est ce que je peux déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Merci !
A voir également:
- Plainte pour dénonciation calomnieuse après classement sans suite
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum salariés
- Lettre de dénonciation anonyme edf - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
Votre adversaire avait déposé contre X ou contre vous précisément ?
OUi vous pouvez mais si le code pénal impose de condamner celui qui a dénoncé quand vous avez été jugé et acquitté, que l'enquête n'ait rien conclut ne suffit pas à avoir gain de cause .
Dit autrement votre plainte sera classé à 99%
Votre adversaire avait déposé contre X ou contre vous précisément ?
OUi vous pouvez mais si le code pénal impose de condamner celui qui a dénoncé quand vous avez été jugé et acquitté, que l'enquête n'ait rien conclut ne suffit pas à avoir gain de cause .
Dit autrement votre plainte sera classé à 99%
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