Déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse
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ipnovel59
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 nov. 2017 à 14:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 nov. 2017 à 14:03
A voir également:
- Plainte pour dénonciation calomnieuse après classement sans suite
- Tableau motif classement sans suite - Forum Justice
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts - Forum contrôles fiscaux
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 7 nov. 2017 à 14:03
Modifié le 7 nov. 2017 à 14:03
Bonjour
Votre adversaire avait déposé contre X ou contre vous précisément ?
OUi vous pouvez mais si le code pénal impose de condamner celui qui a dénoncé quand vous avez été jugé et acquitté, que l'enquête n'ait rien conclut ne suffit pas à avoir gain de cause .
Dit autrement votre plainte sera classé à 99%
Votre adversaire avait déposé contre X ou contre vous précisément ?
OUi vous pouvez mais si le code pénal impose de condamner celui qui a dénoncé quand vous avez été jugé et acquitté, que l'enquête n'ait rien conclut ne suffit pas à avoir gain de cause .
Dit autrement votre plainte sera classé à 99%
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