Déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse
Résolu/Fermé
ipnovel59
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 18 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2017
-
7 nov. 2017 à 13:52
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 nov. 2017 à 14:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 nov. 2017 à 14:03
A voir également:
- Plainte pour dénonciation calomnieuse après classement sans suite
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum Impôts
- Dénonciation urssaf en ligne ✓ - Forum formalités administratives
- Denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux - Forum contrôles fiscaux
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Plainte pour vol - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
Modifié le 7 nov. 2017 à 14:03
Modifié le 7 nov. 2017 à 14:03
Bonjour
Votre adversaire avait déposé contre X ou contre vous précisément ?
OUi vous pouvez mais si le code pénal impose de condamner celui qui a dénoncé quand vous avez été jugé et acquitté, que l'enquête n'ait rien conclut ne suffit pas à avoir gain de cause .
Dit autrement votre plainte sera classé à 99%
Votre adversaire avait déposé contre X ou contre vous précisément ?
OUi vous pouvez mais si le code pénal impose de condamner celui qui a dénoncé quand vous avez été jugé et acquitté, que l'enquête n'ait rien conclut ne suffit pas à avoir gain de cause .
Dit autrement votre plainte sera classé à 99%
La législation juridique et financière évolue en permanence...