Déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse
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ipnovel59
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai eu un classement sans suite dans une affaire judiciaire.
Est ce que je peux déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Merci !
J'ai eu un classement sans suite dans une affaire judiciaire.
Est ce que je peux déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Merci !
1 réponse
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Bonjour
Votre adversaire avait déposé contre X ou contre vous précisément ?
OUi vous pouvez mais si le code pénal impose de condamner celui qui a dénoncé quand vous avez été jugé et acquitté, que l'enquête n'ait rien conclut ne suffit pas à avoir gain de cause .
Dit autrement votre plainte sera classé à 99%