Incarcération

melinda -  
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrai faire une demande de bracelet pour mon conjoint ces la première fois qui va en prison quel genre de lettre doit je faire svp

3 réponses

  1. remi
     
    Bonjour

    C'est à votre mari avec l'aide de son avocat de le demander à l'audience, ou au SPIP
    pas à vous de faire la demande sinon vous allez au casse pipe , même si vous fournissez les documents et votre accord écrit.
    http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-hors-detention-10040/le-placement-sous-surveillance-electronique-11997.html
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  2. Nigla
     
    bonjour
    vous dites "conjoint" c'est à dire ??

    si vous êtes en union libre vous êtes considérée comme une étrangère, sans aucun droit
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  3. billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
     
    Bonjour déjà oui c est à votre conjoint et sont n avocat de faire la demande et aussi tous dépend de la peine qui la à faire
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