Gros incident sur un chauffage : qui est responsable ?

dreamobs - 2 nov. 2017 à 11:38
 dreamobs - 3 nov. 2017 à 10:01
Bonjour,

Je m'excuse de la longueur du message, j'ai essayé de ne relater que l'essentiel et j'ai vraiment besoin de conseils !

Mon mari et moi-même avons acheté les parts pour un appartement en SCI en Avril dernier et n'emménageons que dans les jours qui viennent.

Le chauffage est au gaz et collectif.
Nous avons constaté l'absence de chauffe et la SCI nous a dit de nous en charger nous-mêmes car les radiateurs en eux-mêmes sont un élément privé et non commun.
Mon mari a purgé un premier radiateur sans souci (mais sans effet).


Sur un second radiateur, la vis de purge s'est avérée vétuste et cela a provoqué une fuite, nous avons donc cessé toute intervention et fait appel à la SCI, qui a refusé de nous donner les coordonnées de la société d'entretien de peur d'avoir des frais à payer.
Après avoir "bricolé" pour constater la fuite et finalement fermer les vannes communes (ce qui n'a pas marché), ils nous ont orienté vers une entreprise de plomberie voisine à laquelle nous avons fait appel.

A peine le plombier a-t-il touché la vis que celle-ci a sauté et lâché l'eau sous pression dans tout l'appartement. Le système de blocage du radiateur était hors d'usage également.
Ils ont tout de suite bloqué l'eau manuellement autant qu'ils pouvaient et demandé un accès aux vannes, qu'on leur a donné dans un premier temps.
Voyant que ça ne donnait rien, ils ont voulu y retourner, mais les gérants sont les seuls à détenir la clef d'accès aux vannes, ne restaient pas sur place, il fallait donc les rappeler à chaque fois, et ils ont cette fois refusé l'accès aux vannes aux plombiers en leur demandant leurs papiers.

La situation était catastrophique et le blocage a duré plusieurs dizaines de minutes. Nous avons insisté à de multiples reprises pour enfin obtenir un numéro d'urgence pour la société en charge du chauffage collectif : 25 min de trajet avant l'arrivée du technicien, qui a constaté une vanne grippée, qu'il a pu enfin fermer avant d'intervenir.


J'ai BESOIN DE VOTRE AIDE concernant DEUX QUESTIONS :

1- Nous nous retrouvons avec deux factures d'entreprise au lieu d'une (tarifs horaires de nuit pour la première, d'urgence de nuit pour la seconde) car la SCI refusait de nous donner les contact de l'entreprise habituelle (numéro introuvable sur internet).
L'intervention a duré plusieurs heures en raison du blocage d'accès aux parties communes de la part de la SCI. Or nous avons constaté qu'il était possible de régler la question en moins d'une heure avec un accès immédiat.

Quelle est la responsabilité légale de la SCI dans le montant de la facture finale et est-il possible de se tourner vers eux pour réclamer un règlement total ou partiel de l'intervention ?


2- Tous les chauffages de l'appartement ou presque sont hors d'usage et une intervention est impossible avant le prochaine coupure. Nous pensons que cela ne pouvait être ignoré du précédent propriétaire, également co-gérant de la SCI.
Quel recours avons-nous contre lui pour espérer qu'il participe aux conséquences financières de la prise en charge d'un chauffage d'appoint cet hiver (nous aurons un nourisson dans deux semaines environ) et du remplacement des chauffages au printemps 2018 ?
Quels éléments faut-il regrouper pour avoir gain de cause ?


Merci infiniment pour toutes les réponses que vous pourrez apporter, nous sommes à bout de nerfs :).

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 nov. 2017 à 11:42
Rien compris


Qui est propriétaire aujourd'hui et de quoi entre la SCI et vous ????
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Je suis propriétaire de l'appartement (car j'ai acheté les parts de la SCI y correspondant).
Trois bénévoles de la SCI assurent la gestion des parties communes de l'immeuble.

Concernant le chauffage collectif,selon le règlement, la SCI est responsable de l'entretien des parties communes (chaudière collective, vannes d'ouverture/fermeture, colonnes montantes et descendantes extérieures au logement) et le propriétaire est responsable de l'entretien des parties privées situées dans l'appartement (colonnes montantes et descendantes situées dans le logement, radiateurs).
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > dreamobs
2 nov. 2017 à 15:03
Vous avez acheté quoi ?
Un appartient à la SCI
La SCI qui possédait l'appartement ?
Ou intervient aujourd'hui la SCI ?
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Cette SCI fonctionne dans les faits comme une copropriété. La SCI représente ici un groupement de personnes possédant un ensemble immobilier. Elle est divisée en parts correspondant à des biens immobiliers, avec différents propriétaires...
Comme je le disais, j'ai acheté à l'un des propriétaires un certains nombre de parts, qui impliquent la jouissance d'un appartement, de la même manière que l'on achète un certain nombres de lots dans une copropriété.

Cela pour répondre autant que possible à vos interrogations, mais peut-être faudrait-il attendre la réponse de quelqu'un qui connaît un peu ce fonctionnement. Quoiqu'il n'y ait sans doute pas de différence de responsabilité entre une copropriété et une SCI concernant le problème que j'évoque.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 3 nov. 2017 à 09:43
Bonjour
d'accord
La SCI est donc l'organe qui gère votre immeuble un peut comme un syndic- je suppose qu'il y a des AG aussi

Vous avez aussi un vendeur qui vous a vendu vos parts de SCI mais sa responsabilité va être compliqué à mettre en œuvre car il peut soutenir à juste titre que le chauffage est un élément visible et que vous avez acheté en l'état


Il y a des chances que les radiateurs (et donc les purges) soient des éléments privatifs pour lesquels toutes interventions est alors à votre charge
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Oui, exactement.

Concernant le vendeur, lors de notre achat, le chauffage collectif était encore coupé en raison de la saison. Nous ne pouvions pas vérifier son fonctionnement. J'aurais compris qu'un ou deux radiateurs puissent être en panne sans qu'il soit au courant, mais tous, cela me paraît gros.

Les radiateurs et purges sont en effet des éléments privatifs.
Ma question ne porte pas sur le fait que nous ayons en charge leur entretien, ce qui est évident, mais je voudrais savoir si nous avons un recours contre les personnes qui ont fait obstacle à la réparation en nous refusant les coordonnées de la société compétente et en refusant l'accès aux vannes aux professionnels qui étaient sur place.
La facture est colossale (deux entreprises intervenues de nuit et en urgence, pendant plusieurs heures) alors qu'elle aurait pu être raisonnable avec des personnes coopératives dès le départ.
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