Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie acte de jugement des affaires familiales

durand - 6 nov. 2017 à 07:33
 Marley - 7 nov. 2017 à 11:03
bonjour
je souhaite obtenir la copie du jugement concernant le montant de la pension alimentaire accordé pour la garde de mon garçon - j'ai égaré malencontreusement le document reçu.
puis je l'obtenir directement du tribunal des affaires sociales
est ce payant
sous quel délai
j'en ai besoin pour demander la réévaluation de la pension alimentaire, mon garçon étant désormais étudiant
merci
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
7 nov. 2017 à 11:03
Bonjour,

Faites la demande au tribunal et si vous pouvez, allez y.
0

Discussions similaires

modele lettre juge aux affaires familiales
mel -
ericRg -

16 réponses
Lettre au juge aux affaires familiales
louloute -
m55 -

1 réponse
Lettre au juge des affaire familiale
Nana -
ericRg -

2 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Mon ex ne vient pas récupérer ses affaires
Tom27 -
jarjabings -

1 réponse