Maison hypothéquée sans en avoir été averti
Résolu
marie1000
Messages postés
202
Date d'inscription
samedi 6 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2023
-
28 oct. 2017 à 15:26
marie1000 Messages postés 202 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 - 2 nov. 2017 à 20:57
marie1000 Messages postés 202 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 - 2 nov. 2017 à 20:57
A voir également:
- Maison hypothéquée sans en avoir été averti
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Heure d'été 2024 - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Votre envoi a été distribué ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
Je découvre des frais d'hypothèque Or, je n'en ai jamais été averti, et n'ai pas eu connaissance d'une quelconque décision de justice dans ce sens.
Peut-il y avoir eu une décision de justice sans que j'en sois averti ?
Informations sur l'hypothèque provisoire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F785
Je découvre des frais d'hypothèque Or, je n'en ai jamais été averti, et n'ai pas eu connaissance d'une quelconque décision de justice dans ce sens.
Peut-il y avoir eu une décision de justice sans que j'en sois averti ?
Informations sur l'hypothèque provisoire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F785
marie1000
Messages postés
202
Date d'inscription
samedi 6 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2023
28 oct. 2017 à 17:52
28 oct. 2017 à 17:52
Bonjour,
Merci pour le lien, j'avais déjà vu ces précisions.
D'où ma question : je n'ai été informé de rien, ni d'une quelconque décision judiciaire, ni de cette hypothèque dans les 8 jours comme stipulé. Je n'ai vu que ces "frais d'hypothèque" sur le décompte de l'huissier.
Cette erreur (?) me paraît tellement énorme de la part d'un huissier... je me suis dit que je n'avais pas bien compris ?
Merci pour le lien, j'avais déjà vu ces précisions.
D'où ma question : je n'ai été informé de rien, ni d'une quelconque décision judiciaire, ni de cette hypothèque dans les 8 jours comme stipulé. Je n'ai vu que ces "frais d'hypothèque" sur le décompte de l'huissier.
Cette erreur (?) me paraît tellement énorme de la part d'un huissier... je me suis dit que je n'avais pas bien compris ?
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
29 oct. 2017 à 13:06
29 oct. 2017 à 13:06
Bonjour
n' y a t il pas une décision de justice concernant la pension de secours ?
n' y a t il pas une décision de justice concernant la pension de secours ?
marie1000
Messages postés
202
Date d'inscription
samedi 6 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2023
>
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
31 oct. 2017 à 11:06
31 oct. 2017 à 11:06
Bonjour,
Merci pour votre aide et excusez-moi pour le retard à répondre, j'ai eu des soucis de connexion.
Donc : non il n'y a pas eu de décision de justice, en tout cas pas à ma connaissance, et l'huissier qui me menace de saisie n'en fait jamais état.
D'où ma question : est-ce possible qu'il y ait eu une telle décision sans que j'en sois averti ?
Si oui : comment me défendre maintenant ?
Si non : cette hypothèque est-elle validé ?
Merci
Merci pour votre aide et excusez-moi pour le retard à répondre, j'ai eu des soucis de connexion.
Donc : non il n'y a pas eu de décision de justice, en tout cas pas à ma connaissance, et l'huissier qui me menace de saisie n'en fait jamais état.
D'où ma question : est-ce possible qu'il y ait eu une telle décision sans que j'en sois averti ?
Si oui : comment me défendre maintenant ?
Si non : cette hypothèque est-elle validé ?
Merci
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
31 oct. 2017 à 12:41
31 oct. 2017 à 12:41
c'est toujours possible, mais sans changement d'adresse, c'est peu probable de ne pas être au courant.
En vertu de quoi, vous devez la pension de secours ?
vous pouvez vous renseigner auprès du service de la publicité fonciere, afin de savoir si une hypothèque est bien enregistrée
En vertu de quoi, vous devez la pension de secours ?
vous pouvez vous renseigner auprès du service de la publicité fonciere, afin de savoir si une hypothèque est bien enregistrée
marie1000
Messages postés
202
Date d'inscription
samedi 6 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2023
>
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
31 oct. 2017 à 14:10
31 oct. 2017 à 14:10
C'est une histoire tellement invraisemblable qu'il me faudrait 3 pages pour vous la dire...
Dans un 1er temps je vais suivre votre conseil, mais je ne mets pas le sujet en résolu tout de suite car, s'il s'avétait que ma maison est bien hypothequée, je me permettrai de vous demander encore quelques précisions (si vous en etes d'accord, bien sûr )
Merci et bonne journée
Dans un 1er temps je vais suivre votre conseil, mais je ne mets pas le sujet en résolu tout de suite car, s'il s'avétait que ma maison est bien hypothequée, je me permettrai de vous demander encore quelques précisions (si vous en etes d'accord, bien sûr )
Merci et bonne journée
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
31 oct. 2017 à 22:51
31 oct. 2017 à 22:51
pas de soucis
après si vous versez une pension de secours, vous la versez forcément pour une raison
sinon qu'est ce qui vous oblige à la verser ?
après si vous versez une pension de secours, vous la versez forcément pour une raison
sinon qu'est ce qui vous oblige à la verser ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...