Maison hypothéquée sans en avoir été averti

Résolu
marie1000 Messages postés 202 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 - 28 oct. 2017 à 15:26
marie1000 Messages postés 202 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 - 2 nov. 2017 à 20:57
Bonjour,
Ayant du mal à payer une lourde pension de secours et mon épouse ayant refusé toutes mes propositions pour échelonner les paiements, je me retrouve avec une dette importante que j'éponge régulièrement, mais qui s'accroît de mois en mois.
En recevant le décompte de l'huissier, je découvre des frais d'hypothèque sur ma maison et on me répond que c'est une "hypothèque provisoire". Or, je n'en ai jamais été averti, et n'ai pas eu connaissance d'une quelconque décision de justice dans ce sens.
Ma question : cela est-il légal ? Peut-il y avoir eu une décision de justice sans que j'en sois averti ?

Merci pour votre réponse

2 réponses

Bonjour
Je découvre des frais d'hypothèque Or, je n'en ai jamais été averti, et n'ai pas eu connaissance d'une quelconque décision de justice dans ce sens.
Peut-il y avoir eu une décision de justice sans que j'en sois averti ?
Informations sur l'hypothèque provisoire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F785
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marie1000 Messages postés 202 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023
28 oct. 2017 à 17:52
Bonjour,
Merci pour le lien, j'avais déjà vu ces précisions.
D'où ma question : je n'ai été informé de rien, ni d'une quelconque décision judiciaire, ni de cette hypothèque dans les 8 jours comme stipulé. Je n'ai vu que ces "frais d'hypothèque" sur le décompte de l'huissier.

Cette erreur (?) me paraît tellement énorme de la part d'un huissier... je me suis dit que je n'avais pas bien compris ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 oct. 2017 à 13:06
Bonjour

n' y a t il pas une décision de justice concernant la pension de secours ?
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marie1000 Messages postés 202 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
31 oct. 2017 à 11:06
Bonjour,
Merci pour votre aide et excusez-moi pour le retard à répondre, j'ai eu des soucis de connexion.
Donc : non il n'y a pas eu de décision de justice, en tout cas pas à ma connaissance, et l'huissier qui me menace de saisie n'en fait jamais état.

D'où ma question : est-ce possible qu'il y ait eu une telle décision sans que j'en sois averti ?
Si oui : comment me défendre maintenant ?
Si non : cette hypothèque est-elle validé ?
Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
31 oct. 2017 à 12:41
c'est toujours possible, mais sans changement d'adresse, c'est peu probable de ne pas être au courant.

En vertu de quoi, vous devez la pension de secours ?

vous pouvez vous renseigner auprès du service de la publicité fonciere, afin de savoir si une hypothèque est bien enregistrée
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marie1000 Messages postés 202 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
31 oct. 2017 à 14:10
C'est une histoire tellement invraisemblable qu'il me faudrait 3 pages pour vous la dire...
Dans un 1er temps je vais suivre votre conseil, mais je ne mets pas le sujet en résolu tout de suite car, s'il s'avétait que ma maison est bien hypothequée, je me permettrai de vous demander encore quelques précisions (si vous en etes d'accord, bien sûr )
Merci et bonne journée
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
31 oct. 2017 à 22:51
pas de soucis
après si vous versez une pension de secours, vous la versez forcément pour une raison
sinon qu'est ce qui vous oblige à la verser ?
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