Menace faux et usurpation d'identité belgique

Caro4602 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017 - 9 nov. 2017 à 07:48
Caro4602 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017 - 9 nov. 2017 à 08:07
vous explique mon problème. J étais employée pour un GROSSE société de communication proximedia comme commercial. En juillet 2017 un client à souscrit un contrat auprès de moi. Fin août ce client appelle la société et nie avoir souscrit quoi que se soit car paraît il il était à l étranger ce jour là et donc ne m aurais pas vue. Ensuite il a changer de version mais assure ne pas m avoir vu. Et m accuse d avoir imité sa signature. À la mis septembre je reçois un courrier :on me licencie pour motif grave faux et falsification.
Aujourd'hui je reçois une convocation à la police pour faire une déposition concernant cette personne.
Je suis perdue car normalement comme cette affaire était pendant mon contrat de travaille c est la responsabilité de la société? Comment prouver que je n ai pas commis de faute?
Merci de votre reponse

1 réponse

dna.factory Messages postés 25377 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 883
9 nov. 2017 à 07:58
En france, c'est à l'attaquant que revient la charge de la preuve, je suppose que c'est pareil dans tous les pays civilisés.
Donc c'est au client de prouver qu'il n'a pas signé ce contrat.
Dont vous avez normalement un exemplaire signé de sa main ?
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Caro4602 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017
9 nov. 2017 à 08:07
Le document original c est la société qui l a. Mais comme j étais employée pour cette société. C est pas proximedia qui est civilement responsables?
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