Decision de justice du 20 decembre 2016

Magui0112 - 9 nov. 2017 à 12:12
Magui0112 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017 - 9 nov. 2017 à 15:15
Bonjour,
Je vous explique ma situation mon ancirn proprietaire a mis ma soeur dt moi même (on était colocataire sur le bail) en justice car il ne percevait plus l'apl donc avec l'aide d'un huissier il a reussi a nous mettre au tribunal.nous avons pris une avocate et le compte rendue de la justice du 20 decembre 2016 impose a mon ancien proprietaire de nous verser chacune 800euro.mon avocate m'as envoyer le compte rendue en mars 2017 après plusieurs appels de ma part et a envoyer le commandemant forcer a un huissier.les mois passe aucune nouvelle de personnes je trouve le noms de l'huissier en charge de mon dossier,elle me dit avoir eu le commandement de payer que en août 2017 et qu'elle allait faire tout cela...hors fin septembre je l'as rappelle elle me dit qu'elle ne trouve pas mon ancien proprietaire donc je lui fournie son rib ainsi que numéro de téléphone adresse etc...et de la elle me dit qu'elle va voir mais que voila faut pas s'attendre a avoir notre argent vue que ca passe par aide jutidictionnel qu'elle ne va pas faire tant de demarches car cela reviendrait plus cher a l'état.je vous avoue que ces 800euro m'aiderais beaucoup étant seule a élever ma fille alors je voudrais savoir ce que je peut faire d'autre car si le tribunal décide qu'ils nous doit ses sommes je voit pas pourquoi je devrait pas les avoirs merci de vos conseils

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
9 nov. 2017 à 12:46
Bonjour

le logement que vous avez loué est il reloué ?

dans ce cas vous transmettez l'adresse à l'huissier et vous lui indiquer de faire une saisie des loyers.
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Magui0112 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017
9 nov. 2017 à 12:49
Non il a mis le logement a la vente et j'ai d'ailleurs donner les coordonnées du notaire en charge de la vente a l'huissier mais j'ai l'impression en faite que l'huissier s'en fiche un peu de mon affaire...donc je sait pas vers qui me retourner cela va faire un an que la décision a été rendue
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
9 nov. 2017 à 13:00
si l'huissier ne fait pas le nécessaire, vous pouvez prévenir la chambre des huissiers de la région
ou récupérer votre dossier et aller voir ailleurs
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Magui0112 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
9 nov. 2017 à 13:27
D'accord je peut pas contacter le tribunal pour avoir plus de renseignements ?
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Magui0112 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017
9 nov. 2017 à 14:39
Je viens de contacter l'huissier qui me dit que son compte est cloturer que quand il appel monsieur dit que ce n'est pas lui (alors que j'ai appeler et je reconnait bien mon ancien proprietaire)et elle a bafouer ses mots quand j'ai parler de son adresse en me disant qu'ils arrivent pas a le voir et qur malheureusement on ne peut rien faire de plus(en gros elle s'en fiche ) donc j'ai contacter mon avocate qui me dit qu'elle va voir cela avec eux car faut qu'ils fassent leurs boulot car c'est une somme qui m'est du mais vue que cela passe en aide juridictionnelle ben pour l'huissier l'etat ne doit pas trop dépenser en frais pour que je récupère moi mes 800e je n'en reviens pas de ses paroles car si la justice décide cela pourquoi on l'exécute pas même si je passe par aide juridictionnel
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L'huissier ne peut exécuter si le débiteur a organisé son insolvabilité, il lui faut attendre la vente pour faire opposition entre les mains du notaire.

Si vous connaissez l'immatriculation de son véhicule, indiquez le à l'huissier.
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Magui0112 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017 > Marley
9 nov. 2017 à 14:46
Je ne fait que ça attendre...j'ai donner tout ce que j'avait en ma possession mais comme elle me l'as dit clairement elle va pas faire des pieds et des mains qui couterais une fortune a l'état donc en gros elle me dit de laissez tomber toute poursuite contre lui
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Magui0112 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017 > Marley
9 nov. 2017 à 15:15
J'ai le numéro de sa plaque oui mais étrangement elle correspond pas a la voiture qu'il avait
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