Prise d empreintes et photos à la gendarmerie

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 Cat -
Bonjour,
Ma soeur a été convoquée suite à une plainte déposée par la femme qui vit avec son mari ( divorce en cours ) pour des conclusions rechercher et avec des preuves dans leur divorce . Donc rien que des paroles . Et à la gendarmerie ils on entendu ma soeur que tt à été prouvé dans le dossier du divorce et approuver par le tribunal et après l avoir entendu ils lui on pris des empreintes et photos est ce légales car à ma connaissance . On fait ça que pour des choses grave merci
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1 réponse

Bonjour

Donc rien que des paroles

C'est grave justement, puisque que cette personne a déposé plainte pour ces paroles, votre sœur n'a pas à lui parler, le fautif c'est son futur ex mari.
Qu'elle apprenne à se tenir et à écouter, consulter son avocat pour avoir recours à d'autres moyens légaux eux pour se défendre ou défendre ses intérêts.
C'est donc autorisé, elle pourra demander l'effacement, si la plainte n'aboutit pas;

On harcèle pas impunément la compagne, au prétexte de prouver que le conjoint ne respecte pas l’obligation de fidélité pendant la procédure, Et au passage, l'adultère n'est plus un motif de divorce, et n'est que rarement sanctionné.même dans le cadre d'un divorce pour faute.
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