A voir également:
- Prise d'empreinte et photo à la gendarmerie
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Empreintes et photos - Forum Justice
- Empreinte carte bleue refusée - Forum carte bancaire
- Prise d'empreinte digitale par les services de police - Forum Justice
- Convocation a la gendarmerie sans motif - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
Donc rien que des paroles
C'est grave justement, puisque que cette personne a déposé plainte pour ces paroles, votre sœur n'a pas à lui parler, le fautif c'est son futur ex mari.
Qu'elle apprenne à se tenir et à écouter, consulter son avocat pour avoir recours à d'autres moyens légaux eux pour se défendre ou défendre ses intérêts.
C'est donc autorisé, elle pourra demander l'effacement, si la plainte n'aboutit pas;
On harcèle pas impunément la compagne, au prétexte de prouver que le conjoint ne respecte pas l’obligation de fidélité pendant la procédure, Et au passage, l'adultère n'est plus un motif de divorce, et n'est que rarement sanctionné.même dans le cadre d'un divorce pour faute.
Donc rien que des paroles
C'est grave justement, puisque que cette personne a déposé plainte pour ces paroles, votre sœur n'a pas à lui parler, le fautif c'est son futur ex mari.
Qu'elle apprenne à se tenir et à écouter, consulter son avocat pour avoir recours à d'autres moyens légaux eux pour se défendre ou défendre ses intérêts.
C'est donc autorisé, elle pourra demander l'effacement, si la plainte n'aboutit pas;
On harcèle pas impunément la compagne, au prétexte de prouver que le conjoint ne respecte pas l’obligation de fidélité pendant la procédure, Et au passage, l'adultère n'est plus un motif de divorce, et n'est que rarement sanctionné.même dans le cadre d'un divorce pour faute.