Vérifier qu'aucun jugement n'a été fait (dette)
savoirseproteger
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Energizor Messages postés 32697 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32697 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu il y a 7/8 ans des dettes jamais remboursés (découvert autorisés, chèques impayés, total 700/1000€), et ai reçu tellement de courrier d'huissier (cabinet de recouvrement) que j'ai peur d'être passé a coté d'une lettre du tribunal indiquant que ma banque avait fait un recours en justice dans les deux ans a compté du dernier incident.
Comment puis je vérifier qu'aucun jugement n'a été rendu pour le non remboursement de la dette ? (la banque et moi même étions dans la même ville à l'époque).
Merci
J'ai eu il y a 7/8 ans des dettes jamais remboursés (découvert autorisés, chèques impayés, total 700/1000€), et ai reçu tellement de courrier d'huissier (cabinet de recouvrement) que j'ai peur d'être passé a coté d'une lettre du tribunal indiquant que ma banque avait fait un recours en justice dans les deux ans a compté du dernier incident.
Comment puis je vérifier qu'aucun jugement n'a été rendu pour le non remboursement de la dette ? (la banque et moi même étions dans la même ville à l'époque).
Merci
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Solde d'ete - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement j'ai appelé le tribunal d'instance de mon lieu d'habitation de l'époque, là ou était également la banque.
Ce qui peux confondre un peu c'est qu'à l'époque ils envoient des lettres "d'huissiers", mais je crois que c'est une technique ou les huissiers ont le droit d'envoyer des lettres et que ce sont en faite des cabinets de recouvrement et non des huissiers avec des droits de saisies.
Oui, vous avez tout à fait raison. Un huissier peut parfaitement être chargé de tenter le recouvrement d'une dette, mais sans jugement il ne peut absolument pas vous contraindre à quoi que ce soit.