Vérifier qu'aucun jugement n'a été fait (dette)
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Energizor Messages postés 26265 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 23 nov. 2017 à 11:26
Energizor Messages postés 26265 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 23 nov. 2017 à 11:26
Bonjour,
J'ai eu il y a 7/8 ans des dettes jamais remboursés (découvert autorisés, chèques impayés, total 700/1000€), et ai reçu tellement de courrier d'huissier (cabinet de recouvrement) que j'ai peur d'être passé a coté d'une lettre du tribunal indiquant que ma banque avait fait un recours en justice dans les deux ans a compté du dernier incident.
Comment puis je vérifier qu'aucun jugement n'a été rendu pour le non remboursement de la dette ? (la banque et moi même étions dans la même ville à l'époque).
Merci
J'ai eu il y a 7/8 ans des dettes jamais remboursés (découvert autorisés, chèques impayés, total 700/1000€), et ai reçu tellement de courrier d'huissier (cabinet de recouvrement) que j'ai peur d'être passé a coté d'une lettre du tribunal indiquant que ma banque avait fait un recours en justice dans les deux ans a compté du dernier incident.
Comment puis je vérifier qu'aucun jugement n'a été rendu pour le non remboursement de la dette ? (la banque et moi même étions dans la même ville à l'époque).
Merci
A voir également:
- Vérifier qu'aucun jugement n'a été fait (dette)
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Dette caf départ étranger ✓ - Forum RSA
- Votre envoi a été retiré ✓ - Forum Consommation
- Dette caf reste à rembourser 0 ✓ - Forum CAF
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Energizor
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23 nov. 2017 à 09:39
23 nov. 2017 à 09:39
Bonjour,
Vous vous renseignez au greffe du tribunal d'instance dont dépend votre ville.
Vous vous renseignez au greffe du tribunal d'instance dont dépend votre ville.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2017 à 10:54
23 nov. 2017 à 10:59
23 nov. 2017 à 11:12
Effectivement j'ai appelé le tribunal d'instance de mon lieu d'habitation de l'époque, là ou était également la banque.
Ce qui peux confondre un peu c'est qu'à l'époque ils envoient des lettres "d'huissiers", mais je crois que c'est une technique ou les huissiers ont le droit d'envoyer des lettres et que ce sont en faite des cabinets de recouvrement et non des huissiers avec des droits de saisies.
23 nov. 2017 à 11:26
Oui, vous avez tout à fait raison. Un huissier peut parfaitement être chargé de tenter le recouvrement d'une dette, mais sans jugement il ne peut absolument pas vous contraindre à quoi que ce soit.