Avis d opposition administrative
Chipie74100
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mardi 21 novembre 2017
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21 novembre 2017
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Modifié le 21 nov. 2017 à 20:45
Gaston - 21 nov. 2017 à 20:35
Gaston - 21 nov. 2017 à 20:35
A voir également:
- Avis d opposition administrative
- Lettre de procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Justice
- Modèle lettre opposition changement de régime matrimonial - Forum Donation-Succession
- Saisie administrative à tiers détenteur 75 euros - Forum Justice
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour a vous !!!
Si l'opposition es due a des amendes
Sois :
Vous avez un véhicule a votre non avec une immatriculation qui as été victime d'une usurpation, si possible demandez les photos pour savoir si le véhicule corresponds a l’immatriculation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375
J'ai un numéro d amende que je n ai jamais reçu
Si vous avez déménagé, vérification de l'adresse a jour, du suivi de courrier a vérifié
Vous n'avez pas de véhicule mais le permis
Quelqu'un vous as dénoncé comme être l'utilisatrice du véhicule
concerné (un tiers qui aurais vos cordonnées de votre permis)
Justifiez par des justificatifs par exemple les éléments que vous n’étiez pas présente au moment de l'infraction
Si vous n'avez ni permis ni véhicule demandez les photos !
(sécurité supplémentaire ) Selon cela permettras si possible de voire le conducteur (face avant) que ça ne peut pas être vous
Informations supplémentaires
https://formalites-administratives.ooreka.fr/astuce/voir/585387/opposition-administrative
http://www.radars-auto.com/info-radars/centre-national-traitement-cnt.php
Pour une contestation :
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
https://www.prostagespermis.fr/p-adresse-pour-contester-amende
Prendre conseils supplémentaires auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Si l'opposition es due a des amendes
Sois :
Vous avez un véhicule a votre non avec une immatriculation qui as été victime d'une usurpation, si possible demandez les photos pour savoir si le véhicule corresponds a l’immatriculation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375
J'ai un numéro d amende que je n ai jamais reçu
Si vous avez déménagé, vérification de l'adresse a jour, du suivi de courrier a vérifié
Vous n'avez pas de véhicule mais le permis
Quelqu'un vous as dénoncé comme être l'utilisatrice du véhicule
concerné (un tiers qui aurais vos cordonnées de votre permis)
Justifiez par des justificatifs par exemple les éléments que vous n’étiez pas présente au moment de l'infraction
Si vous n'avez ni permis ni véhicule demandez les photos !
(sécurité supplémentaire ) Selon cela permettras si possible de voire le conducteur (face avant) que ça ne peut pas être vous
Informations supplémentaires
https://formalites-administratives.ooreka.fr/astuce/voir/585387/opposition-administrative
http://www.radars-auto.com/info-radars/centre-national-traitement-cnt.php
Pour une contestation :
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
https://www.prostagespermis.fr/p-adresse-pour-contester-amende
Prendre conseils supplémentaires auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...