Refus chèque pour cause de carte d'identité périmée [Résolu/Fermé]

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3 octobre 2012
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 Marley -
Bonjour,
hier,je paie un vétement par chèque(29euros) dans une enseigne bien connue,et présente ma carte d'identité,la caissière refuse le chèque sous prétexte que ma carte est périmée depuis 1an , est ce légal sinon puis je déposer plainte pour abus?merci de bien vouloir m'apporter une réponse,cordialement

5 réponses

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Bonjour,

La bêtise humaine...

Une carte d'identité n'est jamais périmée sur notre territoire.

La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Il faut comprendre la phrase « en cours de validité » comme ne concernant que les autres pays de l'UE, mais pas la France pour qui une CNI reste valable tant que la photo qu'elle porte permet de reconnaître son titulaire.
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3 octobre 2012

bonjour,un grand merci pour votre réponse,bon apres midi
> bicbic74
J'étais quand même bon conseiller même avec ce pseudo. :-))

xxxxxxx Modifié par xxxxx le 3/10/2012 à 14:20
Bonjour,

La bêtise humaine...

Une carte d'identité n'est jamais périmée sur notre territoire.

La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Il faut comprendre la phrase « en cours de validité » comme ne concernant que les autres pays de l'UE, mais pas la France pour qui une CNI reste valable tant que la photo qu'elle porte permet de reconnaître son titulaire.
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16 novembre 2020
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Bonjour,

Pour info:

Pièces justificatives d'identité pour les personnes physiques :

carte nationale d'identité ou étrangère,
passeport français ou étranger,
permis de conduire français ou étranger,
carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises,
carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

En principe, vous devez présenter les originaux des pièces, toutefois les photocopies lisibles, traduites le cas échéant, peuvent également être acceptées.

Ces pièces doivent être en cours de validité.

Extrait de: Agence Nationale des Titres Sécurisés (gouv. fr)
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24 mai 2018
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Oui, sauf que la carte d'identité n'est pas périmée après 10 ans sur le territoire, mais nombre de personnes (ignorantes) la refuse.

J'aimerai bien voir un article qui donne raison à ses ignorants et si cela devait (encore) m'arriver je demanderai cette preuve.
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16 novembre 2020
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Il semblerait y avoir un "flou" à ce sujet.
Car à côté de ce que l'on peut lire sur gouv.fr plus haut, on peut lire sur un document officiel émanant du Sénat :
=> La carte nationale d'identité est délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante.
(http://www.google.fr/...)
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24 mai 2018
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Il s'agit de jouer sur les mots, même périmée..ok, mais elle justifie de l'identité quand même.

Et puis nos sénateurs ne sont pas tous des lumières.

A mon avis, ce flou est calculé.
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16 novembre 2020
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S'il n'y avait que les sénateurs qui soient privés de lumière...! ;)
Bonjour, la carte d'identité est valable à vie sur le territoire Français. La durée de validité de 10 ans est pour les déplacements sur les territoires Européen.
Le permis de conduire n'est pas reconnu comme une pièce d'identité en France et pourtant nous pouvons la présenter comme telle.
Les pièces d'identités légale en France sont : la carte d'identité, un passeport valable (8 ans), le livret de famille.
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23 octobre 2012
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Le livret de famille n'est pas une pièce d'identité (comment voulez-vous prouver votre identité avec un document qui ne contient pas votre photo ?!).
Le permis de conduire en est une, comme le passeport et la carte d'identité.
Mais toutes les pièces d'identité ne servent pas à la même chose (un permis ne conduire ne suffit pas pour prendre l'avion, pour circuler à l'étranger...)

https://www.service-public.fr

Leur validité sert principalement lors des déplacements à l'étranger, mais il est courant de voir qu'on nous demande une pièce en cours de validité même en France ; il est tout de même assez rare qu'elle soit refusée si elle est périmée (d'ailleurs il n'y a pas de date de validité sur un permis de conduire...), mais on peut être amené à en fournir une seconde dans ce cas ou s'il y a un doute (signature non ressemblante par exemple).
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3 octobre 2012

bonsoir
n'ayant pas le permis de conduire,ni passeport,je n'ai que laCNI,seul le magasin(c&a)refuse mon paiement pour ce motif!! merci de votre réponse,cdlt
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23 octobre 2012
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alors refaites la vite, c'est gratuit (ça ne durera peut-être pas...)
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oui,merci et bonne soirée
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Bonjour,

déposer plainte pour abus

Tu peux toujours essayer et tu verras comment tu seras reçu.
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3 octobre 2012

bonjour,votre réponse confirme ce que je pensais,merci beaucoup,bon apres midi
Il y a 2 jours, j'ai été à LIDL Sevran, j'ai payé mes courses d'un montant de 70 euro par chèque, je donne ma carte d'identité, la caissière me réclame une 2e pièce d'identité donc je donne mon permis de conduire. Et là elle me dit je ne peux accepter votre carte d'identité elle est périmée (depuis 3 ans), je lui dis on est en France, je ne suis pas en dehors des pays de l'europe. Donc, elle me dit je vais demander à ma responsable : OK j'attends, elle revient et me dit : ma responsable refuse que je prenne votre carte, avez-vous une carte vitale ? donc je lui donne ma carte vitale, sachant qu'il n'y a pas de photo. Enfin, bref, j'ai quand même pu partir avec mes courses. Catherine
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Ce qui prouve que même les "responsables" peuvent se tromper ou n'y connaissent rien.(je penche davantage de ce coté).

Et la carte vitale...c'est vraiment n'importe quoi.

Ne cherchez pas, ma bonne dame, tout fout l'camps.
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