Refus chèque pour cause de carte d'identité périmée

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62nickie
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- 3 oct. 2012 à 12:02
 Marley - 20 nov. 2017 à 18:54
Bonjour,
hier,je paie un vétement par chèque(29euros) dans une enseigne bien connue,et présente ma carte d'identité,la caissière refuse le chèque sous prétexte que ma carte est périmée depuis 1an , est ce légal sinon puis je déposer plainte pour abus?merci de bien vouloir m'apporter une réponse,cordialement

5 réponses

nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 3/10/2012 à 14:20
Bonjour,

La bêtise humaine...

Une carte d'identité n'est jamais périmée sur notre territoire.

La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Il faut comprendre la phrase « en cours de validité » comme ne concernant que les autres pays de l'UE, mais pas la France pour qui une CNI reste valable tant que la photo qu'elle porte permet de reconnaître son titulaire.
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62nickie
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3 oct. 2012 à 15:20
bonjour,un grand merci pour votre réponse,bon apres midi
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merci
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Marley > bicbic74
20 nov. 2017 à 18:54
J'étais quand même bon conseiller même avec ce pseudo. :-))

xxxxxxx Modifié par xxxxx le 3/10/2012 à 14:20
Bonjour,

La bêtise humaine...

Une carte d'identité n'est jamais périmée sur notre territoire.

La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Il faut comprendre la phrase « en cours de validité » comme ne concernant que les autres pays de l'UE, mais pas la France pour qui une CNI reste valable tant que la photo qu'elle porte permet de reconnaître son titulaire.
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