Refus chèque pour cause de carte d'identité périmée
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62nickie
Marley - 20 nov. 2017 à 18:54
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Marley - 20 nov. 2017 à 18:54
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5 réponses
nemrod18
Modifié par nemrod18 le 3/10/2012 à 14:20
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Modifié par nemrod18 le 3/10/2012 à 14:20
Bonjour,
La bêtise humaine...
Une carte d'identité n'est jamais périmée sur notre territoire.
La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Il faut comprendre la phrase « en cours de validité » comme ne concernant que les autres pays de l'UE, mais pas la France pour qui une CNI reste valable tant que la photo qu'elle porte permet de reconnaître son titulaire.
La bêtise humaine...
Une carte d'identité n'est jamais périmée sur notre territoire.
La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Il faut comprendre la phrase « en cours de validité » comme ne concernant que les autres pays de l'UE, mais pas la France pour qui une CNI reste valable tant que la photo qu'elle porte permet de reconnaître son titulaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2012 à 15:20
20 nov. 2017 à 18:07
20 nov. 2017 à 18:54
xxxxxxx Modifié par xxxxx le 3/10/2012 à 14:20
Bonjour,
La bêtise humaine...
Une carte d'identité n'est jamais périmée sur notre territoire.
La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Il faut comprendre la phrase « en cours de validité » comme ne concernant que les autres pays de l'UE, mais pas la France pour qui une CNI reste valable tant que la photo qu'elle porte permet de reconnaître son titulaire.