Organisation de repas payants par la Mairie
Charantaises
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 16 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2017
-
16 nov. 2017 à 10:27
dany311 Messages postés 21206 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mars 2025 - 16 nov. 2017 à 14:22
dany311 Messages postés 21206 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mars 2025 - 16 nov. 2017 à 14:22
Bonjour,
Excusez-moi, mais je suis nouveau sur ce forum et je n'ai peut-être pas choisi le bon forum pour poser mes questions.
La Mairie de mon petit village organise un repas payant alors que le comité des fêtes de la commune vient d'être dissous.
À t'elle le droit d'organiser cet événement sous couvert d'aucune association (assurance !) ?
Sur le prospectus de l'évènement, il est indiqué le nom du traiteur, mais il se trouve que cette entreprise a cessé son activité depuis le 31/12/2016 !
Merci beaucoup pour vos réponses - Cordialement
Excusez-moi, mais je suis nouveau sur ce forum et je n'ai peut-être pas choisi le bon forum pour poser mes questions.
La Mairie de mon petit village organise un repas payant alors que le comité des fêtes de la commune vient d'être dissous.
À t'elle le droit d'organiser cet événement sous couvert d'aucune association (assurance !) ?
Sur le prospectus de l'évènement, il est indiqué le nom du traiteur, mais il se trouve que cette entreprise a cessé son activité depuis le 31/12/2016 !
Merci beaucoup pour vos réponses - Cordialement
A voir également:
- Organisation de repas payants par la Mairie
- Grille tarif repas nounou 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- La charte informatique est un document edite par une organisation pix - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
dany311
Messages postés
21206
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 mars 2025
6 444
16 nov. 2017 à 10:44
16 nov. 2017 à 10:44
Bjr
À t'elle le droit d'organiser cet événement sous couvert d'aucune association (assurance !) , OUI assurance de la Mairie
Sur le prospectus de l'évènement, il est indiqué le nom du traiteur, mais il se trouve que cette entreprise a cessé son activité depuis le 31/12/2016 ! , prospectus qui a peut être été préparé avant l'été et certainement un nouveau traiteur sera trouvé.
À t'elle le droit d'organiser cet événement sous couvert d'aucune association (assurance !) , OUI assurance de la Mairie
Sur le prospectus de l'évènement, il est indiqué le nom du traiteur, mais il se trouve que cette entreprise a cessé son activité depuis le 31/12/2016 ! , prospectus qui a peut être été préparé avant l'été et certainement un nouveau traiteur sera trouvé.
Merci beaucoup dany311 pour votre réponse.
Concernant le traiteur, non il ne changera pas (c'est un proche de Monsieur le Maire) le Maire a déjà utilisé ses services pour un même repas en Mai 2017 alors que cette entreprise a cessé son activité fin 2016, mais il ne s'arrête pas à ce genre de détails !
Bonne journée et merci encore.
Concernant le traiteur, non il ne changera pas (c'est un proche de Monsieur le Maire) le Maire a déjà utilisé ses services pour un même repas en Mai 2017 alors que cette entreprise a cessé son activité fin 2016, mais il ne s'arrête pas à ce genre de détails !
Bonne journée et merci encore.
dany311
Messages postés
21206
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 mars 2025
6 444
16 nov. 2017 à 14:22
16 nov. 2017 à 14:22
çà n'empêche pas la personne de continuer à offrir ses services bénévolement
BmV
Messages postés
91928
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 mars 2025
18 657
16 nov. 2017 à 11:22
16 nov. 2017 à 11:22
Alors si la situation est réellement ainsi et qu'elle vous paraît vraiment très gênante ou préjudiciable à la collectivité, pourquoi ne pas signaler ces agissements à l'URSSAF et/ou à l'inspection du travail et/ou à la chambre de commerce ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...