Organisation de repas payants par la Mairie

Question

Bonjour,
Excusez-moi, mais je suis nouveau sur ce forum et je n'ai peut-être pas choisi le bon forum pour poser mes questions. 
La Mairie de mon petit village organise un repas payant alors que le comité des fêtes de la commune vient d'être dissous.
À t'elle le droit d'organiser cet événement sous couvert d'aucune association (assurance !) ?
Sur le prospectus de l'évènement, il est indiqué le nom du traiteur, mais il se trouve que cette entreprise a cessé son activité depuis le 31/12/2016 ! 

Merci beaucoup pour vos réponses - Cordialement

dany311 · Answer

Bjr

À t'elle le droit d'organiser cet événement sous couvert d'aucune association (assurance !)  , OUI assurance de la Mairie

Sur le prospectus de l'évènement, il est indiqué le nom du traiteur, mais il se trouve que cette entreprise a cessé son activité depuis le 31/12/2016 ! , prospectus qui a peut être été préparé avant l'été et certainement un nouveau traiteur sera trouvé.

Charantaises · Answer

Merci beaucoup dany311 pour votre réponse.

Concernant le traiteur, non il ne changera pas (c'est un proche de Monsieur le Maire) le Maire a déjà utilisé ses services pour un même repas en Mai 2017 alors que cette entreprise a cessé son activité fin 2016, mais il ne s'arrête pas à ce genre de détails !  

Bonne journée et merci encore.

BmV · Answer

Alors si la situation est réellement ainsi et qu'elle vous paraît vraiment très gênante ou préjudiciable à la collectivité, pourquoi ne pas signaler ces agissements à l'URSSAF et/ou à l'inspection du travail et/ou à la chambre de commerce ?

Organisation de repas payants par la Mairie

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