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4 réponses
Bonjour
Vous faites un salon en 2017 et vous vous rendez compte que la facture date de 2014
Si vous étiez pas présente a ce salon en 2014
Justifié de votre non présence
J'ai envoyé un message aux organisateurs à ce jour sans réponses.
Du coup je dois faire quoi ?
Courrier LRAR si possible impératif en leurs demandant sur quels
justificatifs s'appuient t' il pour que la facture vous sois adressée
Essayez de prendre contact avec la Sacem pour avoir des renseignements supplémentaires sur cette mise en demeure
https://www.sacem.fr/contact?langue=fr
Prendre conseils supplémentaires auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Vous faites un salon en 2017 et vous vous rendez compte que la facture date de 2014
Si vous étiez pas présente a ce salon en 2014
Justifié de votre non présence
J'ai envoyé un message aux organisateurs à ce jour sans réponses.
Du coup je dois faire quoi ?
Courrier LRAR si possible impératif en leurs demandant sur quels
justificatifs s'appuient t' il pour que la facture vous sois adressée
Essayez de prendre contact avec la Sacem pour avoir des renseignements supplémentaires sur cette mise en demeure
https://www.sacem.fr/contact?langue=fr
Prendre conseils supplémentaires auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
sleepy00
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23 nov. 2017 à 22:08
23 nov. 2017 à 22:08
si ce n'est qu'une mise en demeure
en effet répondez leur que vous n'etes pas concerné
si cela viens en procédure judiciaire, il leur faudra prouver que c'est bien vous qui devez
ce qui semble compliqué
en effet répondez leur que vous n'etes pas concerné
si cela viens en procédure judiciaire, il leur faudra prouver que c'est bien vous qui devez
ce qui semble compliqué
Bonjour,
la facture qu'on me demande de régler date ...... de 2014 ?!
Vous avez participé à une manifestation/salon en 2014 ?
La facture est à quel nom ?
Sans convention ou contrat...comment vont ils prouver ?
la facture qu'on me demande de régler date ...... de 2014 ?!
Vous avez participé à une manifestation/salon en 2014 ?
La facture est à quel nom ?
Sans convention ou contrat...comment vont ils prouver ?
Marley,
Rien en 2014, j'ai rencontré ces gens en 2017.
Je n'ai aucune facture, juste une mise en demeure à payer.
sleepy00,
Donc pour l'instant rien de bien "grave" ... je peux attendre avant de les voir débarquer chez moi ? :/
Rien en 2014, j'ai rencontré ces gens en 2017.
Je n'ai aucune facture, juste une mise en demeure à payer.
sleepy00,
Donc pour l'instant rien de bien "grave" ... je peux attendre avant de les voir débarquer chez moi ? :/