Mise en demeure à payer ... je ne suis pas responsable
Cedfla
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Marley -
Marley -
Bonjour.
J'espère avoir publié au bon endroit.
J'ai reçu une mise en demeure à payer que je ne comprend pas.
J'ai tenu un stand lors d'un salon en avril 2017. Aucun papier, aucune convention n'a été signée. La société qui l'organisait ne m'a jamais demandé les musiques passées, et visiblement la SACEM s'en est mêlée.
Les organisateur on reçu une mise en demeure à payer une facture SACEM, et m'ont désigné auprès des huissiers (je ne sais pas comment ça s'est passé) comme responsable. J'ai donc bien reçu une courrier, et j'ai appelé les huissiers.
Et là j'apprend qu'en fait la facture qu'on me demande de régler date ...... de 2014 ?!
Du coup je dois faire quoi ?
C'est légal de faire ça ? Je ne fais pas partie de la société donc comment ai-je pu recevoir ce courrier ?
Juste dire aux huissier "non c'est pas moi" va suffire ?
Dois-je porter plainte ? Ou quoi que ce soit d'autre pour ne plus y être associé ?
J'ai envoyé un message aux organisateurs à ce jour sans réponse.
Merci par avance pour vos réponse, par soucis de santé je ne dois plus monter en tension mais ça me stress beaucoup trop.
J'espère avoir publié au bon endroit.
J'ai reçu une mise en demeure à payer que je ne comprend pas.
J'ai tenu un stand lors d'un salon en avril 2017. Aucun papier, aucune convention n'a été signée. La société qui l'organisait ne m'a jamais demandé les musiques passées, et visiblement la SACEM s'en est mêlée.
Les organisateur on reçu une mise en demeure à payer une facture SACEM, et m'ont désigné auprès des huissiers (je ne sais pas comment ça s'est passé) comme responsable. J'ai donc bien reçu une courrier, et j'ai appelé les huissiers.
Et là j'apprend qu'en fait la facture qu'on me demande de régler date ...... de 2014 ?!
Du coup je dois faire quoi ?
C'est légal de faire ça ? Je ne fais pas partie de la société donc comment ai-je pu recevoir ce courrier ?
Juste dire aux huissier "non c'est pas moi" va suffire ?
Dois-je porter plainte ? Ou quoi que ce soit d'autre pour ne plus y être associé ?
J'ai envoyé un message aux organisateurs à ce jour sans réponse.
Merci par avance pour vos réponse, par soucis de santé je ne dois plus monter en tension mais ça me stress beaucoup trop.
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4 réponses
Bonjour
Vous faites un salon en 2017 et vous vous rendez compte que la facture date de 2014
Si vous étiez pas présente a ce salon en 2014
Justifié de votre non présence
J'ai envoyé un message aux organisateurs à ce jour sans réponses.
Du coup je dois faire quoi ?
Courrier LRAR si possible impératif en leurs demandant sur quels
justificatifs s'appuient t' il pour que la facture vous sois adressée
Essayez de prendre contact avec la Sacem pour avoir des renseignements supplémentaires sur cette mise en demeure
https://www.sacem.fr/contact?langue=fr
Prendre conseils supplémentaires auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Vous faites un salon en 2017 et vous vous rendez compte que la facture date de 2014
Si vous étiez pas présente a ce salon en 2014
Justifié de votre non présence
J'ai envoyé un message aux organisateurs à ce jour sans réponses.
Du coup je dois faire quoi ?
Courrier LRAR si possible impératif en leurs demandant sur quels
justificatifs s'appuient t' il pour que la facture vous sois adressée
Essayez de prendre contact avec la Sacem pour avoir des renseignements supplémentaires sur cette mise en demeure
https://www.sacem.fr/contact?langue=fr
Prendre conseils supplémentaires auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
si ce n'est qu'une mise en demeure
en effet répondez leur que vous n'etes pas concerné
si cela viens en procédure judiciaire, il leur faudra prouver que c'est bien vous qui devez
ce qui semble compliqué
en effet répondez leur que vous n'etes pas concerné
si cela viens en procédure judiciaire, il leur faudra prouver que c'est bien vous qui devez
ce qui semble compliqué
Bonjour,
la facture qu'on me demande de régler date ...... de 2014 ?!
Vous avez participé à une manifestation/salon en 2014 ?
La facture est à quel nom ?
Sans convention ou contrat...comment vont ils prouver ?
la facture qu'on me demande de régler date ...... de 2014 ?!
Vous avez participé à une manifestation/salon en 2014 ?
La facture est à quel nom ?
Sans convention ou contrat...comment vont ils prouver ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...