Injonction de payer et copie exécutoire d'un bail notarié

papi - 5 nov. 2017 à 14:50
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 nov. 2017 à 20:26
Bonjour à tous
La copie exécutoire délivrée par mon notaire a été adressée à un huissier de justice pour procéder au recouvrement des impayées .
La requête en injonction de payer a été rejetée . Le juge réclame de produire le bail signé par les parties .
Mon notaire est "stupéfait " de la décision du juge .
Le bail est notarié et a donné lieu à la délivrance de la copie exécutoire signée par le notaire et réputée exécutable comme une décision de justice .
Le rejet de la requête sur présentation de la copie exécutoire est il normal ?
Quelle attitude adopter pour recouvrir ses droits ?
Merci de me renseigner.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
5 nov. 2017 à 18:10
Bonjour,

Ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi faire une requête en injonction de payer
alors qu'il existerait déjà un titre exécutoire ?
5
Je confirme, pourquoi demander un titre exécutoire alors qu'il existe déjà ?
0