Délai d'attente après dépôt de plainte
Marianne6742
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Marianne6742 Messages postés 20 Statut Membre -
Marianne6742 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai déposé plainte au pénal avec constitution de partie civile pour harcèlement moral sur mon lieu de travail (l'Administration) au mois de novembre 2016.
Cela fait un an révolu que mon dossier a donc été enregistré auprès du Parquet.
Est-ce normal qu'au bout d'un an, je n'ai toujours pas de réponse du Parquet, et que dois-je faire selon vous ??!
Merci beaucoup par avance pour votre aide et vos conseils.
Marianne6742
j'ai déposé plainte au pénal avec constitution de partie civile pour harcèlement moral sur mon lieu de travail (l'Administration) au mois de novembre 2016.
Cela fait un an révolu que mon dossier a donc été enregistré auprès du Parquet.
Est-ce normal qu'au bout d'un an, je n'ai toujours pas de réponse du Parquet, et que dois-je faire selon vous ??!
Merci beaucoup par avance pour votre aide et vos conseils.
Marianne6742
3 réponses
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Bjr
Pas évident à prouver.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354
Bon courage -
Bonjour Ln,
Merci beaucoup pour votre réponse, et pour le lien, que j'ai bien consulté.
Le problème, c'est que cela ne m'indique pas au bout de combien de temps je suis censé recevoir une réponse du Parquet, ni si cela risque d'être noyé ou bien oublié ?
Marianne6742 -
Merci PA486 !
Mon avocat ne m'avait pas dit qu'il était déjà possible, au bout de trois mois, de porter plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction.
Et oui, bien sur ma plainte a été envoyée en reco avec AR.
Je ne savais pas non plus que l'on pouvait appeler directement le TGI, merci du conseil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...