Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai d'attente après dépôt de plainte

Marianne6742 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2021 - 19 nov. 2017 à 10:54
Marianne6742 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2021 - 19 nov. 2017 à 20:51

Bonjour,

j'ai déposé plainte au pénal avec constitution de partie civile pour harcèlement moral sur mon lieu de travail (l'Administration) au mois de novembre 2016.

Cela fait un an révolu que mon dossier a donc été enregistré auprès du Parquet.

Est-ce normal qu'au bout d'un an, je n'ai toujours pas de réponse du Parquet, et que dois-je faire selon vous ??!

Merci beaucoup par avance pour votre aide et vos conseils.

Marianne6742

A voir également:

Quel est le délai maximal de traitement d'une plainte ?
Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
Au bout de combien de temps est on convoqué pour une plainte - Forum Mariage
Rédaction d'une plainte - Guide
Retirer une plainte - Guide
Caf dossier en cours de traitement depuis 2 mois - Forum aides au logement

3 réponses

Réponse 1 / 3

Ln
19 nov. 2017 à 12:24

Bjr

Pas évident à prouver.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354

Bon courage

Réponse 2 / 3

Marianne6742 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2021 3
19 nov. 2017 à 16:43

Bonjour Ln,

Merci beaucoup pour votre réponse, et pour le lien, que j'ai bien consulté.

Le problème, c'est que cela ne m'indique pas au bout de combien de temps je suis censé recevoir une réponse du Parquet, ni si cela risque d'être noyé ou bien oublié ?

Marianne6742

PA486 Messages postés 5773 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 1 975
19 nov. 2017 à 17:03

vous appelez le tgi pour demander des nouvelles.
si vous avez envoyé votre plainte en recommandé avec avis de réception, vous pouvez cette fois porter plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction, vu qu'un délai de 3 mois s'est écoulé.

Discussions similaires

Temps d'attente apres une plainte

Délai entre dépôt de plainte et convocation au commissariat

quel est le délai pour la convocation après un depôt de plainte

délai pour le traitement d'une plainte

Délai moyen traitement plainte vol

Retard dans la Notification de ma Retraite

Délai d'attente après dépôt de plainte

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters