Tutelle et maison de retraite

fanfan2379 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour*

la mere de mon mari est sous tutelle n'a pas de bien et perçoit une petite retraite
si elle va en maison de retraite qui va payer?
merci de votre reponse
salutations distinguées

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

si votre belle-mère n'est pas propriétaire (avec la possibilité de vendre pour assumer ses frais d'hébergement), ce sont ses obligés alimentaires : ses enfants et leurs époux et les petits-enfants.

Le fait qu'elle soit sous tutelle n'a pas d'importance pour ce problème.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

si votre belle-mère n'est pas propriétaire (avec donc la possibilité de vendre), ce sont ses obligés alimentaires (ses enfants et leurs époux, et les petits-enfants) qui devront participer en fonction de leurs revenus et de leurs charges.
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