Tutelle et maison de retraite
fanfan2379
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 nov. 2017 à 12:45
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doris33
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21 nov. 2017 à 12:43
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Bonjour,
si votre belle-mère n'est pas propriétaire (avec la possibilité de vendre pour assumer ses frais d'hébergement), ce sont ses obligés alimentaires : ses enfants et leurs époux et les petits-enfants.
Le fait qu'elle soit sous tutelle n'a pas d'importance pour ce problème.
si votre belle-mère n'est pas propriétaire (avec la possibilité de vendre pour assumer ses frais d'hébergement), ce sont ses obligés alimentaires : ses enfants et leurs époux et les petits-enfants.
Le fait qu'elle soit sous tutelle n'a pas d'importance pour ce problème.
doris33
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Bonjour,
si votre belle-mère n'est pas propriétaire (avec donc la possibilité de vendre), ce sont ses obligés alimentaires (ses enfants et leurs époux, et les petits-enfants) qui devront participer en fonction de leurs revenus et de leurs charges.
si votre belle-mère n'est pas propriétaire (avec donc la possibilité de vendre), ce sont ses obligés alimentaires (ses enfants et leurs époux, et les petits-enfants) qui devront participer en fonction de leurs revenus et de leurs charges.
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