Audition libre pour non présentation carte grise
Mgsare
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bouule -
bouule -
Bonjour,
Je me suis présenté suite à une convocation en audition libre pour non présentation de la carte grise suite à un contrôle de police.
Ils m ont exposés les faits et si je reconnaissais l infraction. Est il normal que sur le procès verbal ils posent les questions suivantes : êtes propriétaire ou locataire ? Combien de loyer payez vous et quel est vôtre salaire net mensuel ?
Merci pour vos réponses fondées
Je me suis présenté suite à une convocation en audition libre pour non présentation de la carte grise suite à un contrôle de police.
Ils m ont exposés les faits et si je reconnaissais l infraction. Est il normal que sur le procès verbal ils posent les questions suivantes : êtes propriétaire ou locataire ? Combien de loyer payez vous et quel est vôtre salaire net mensuel ?
Merci pour vos réponses fondées