Timbre amende
Bonjour,
J’ai un timbre amende de 90€
J’ai reçu deux contravention de 45€ pour exécuter de vitesse inférieur à 20km/h
Esce que je peut payer ces deux PV avec le timbre de 90€?
Ou bien échanger au bureau de tabac mon timbre à 90€ pour deux de 45€??
Merci de vos réponses
J’ai un timbre amende de 90€
J’ai reçu deux contravention de 45€ pour exécuter de vitesse inférieur à 20km/h
Esce que je peut payer ces deux PV avec le timbre de 90€?
Ou bien échanger au bureau de tabac mon timbre à 90€ pour deux de 45€??
Merci de vos réponses
1 réponse
-
ContributeurBjr
Esce que je peut payer ces deux PV avec le timbre de 90€? NON
chaque amende doit avoir son paiement pour vous éviter des problèmes par la suite
Ou bien échanger au bureau de tabac mon timbre à 90€ pour deux de 45€?? , voir avec le patron du bureau ; mais çà m'étonnerais
les timbres fiscaux appartiennent à l'Etat
La législation juridique et financière évolue en permanence...