Quelle procédure pour recouvrir impayé d'un particulier
iampalz
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Marley -
Marley -
Bonjour à tous :)
Professionnel (SARL), j'ia un impayé partiel d'un client particulier.
Malgré plusieurs relances écrites pour règlement amiable (emails, courriers, mise en demeure avant saisine du TI), je suis face à un mur.
J'ai engagé une petite procédure à l'aide d'un site spécialisé qui me propose de solliciter le tribunal d'Instance du domicile du client.
Le problème est que me déplacer jusqu'à ce tribunal a un coût et prendra du temps. Et apparemment en cas d'absence du demandeur ou d'un représentant, la demande est souvent rejetée.
Y aurait-il une autre procédure judiciaire permettant d'obtenir gain de cause pour un impayé sans devoir faire le tour des tribunaux à la rencontre des clients particuliers ?
Merci par avance pour votre aide.
Professionnel (SARL), j'ia un impayé partiel d'un client particulier.
Malgré plusieurs relances écrites pour règlement amiable (emails, courriers, mise en demeure avant saisine du TI), je suis face à un mur.
J'ai engagé une petite procédure à l'aide d'un site spécialisé qui me propose de solliciter le tribunal d'Instance du domicile du client.
Le problème est que me déplacer jusqu'à ce tribunal a un coût et prendra du temps. Et apparemment en cas d'absence du demandeur ou d'un représentant, la demande est souvent rejetée.
Y aurait-il une autre procédure judiciaire permettant d'obtenir gain de cause pour un impayé sans devoir faire le tour des tribunaux à la rencontre des clients particuliers ?
Merci par avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Quand on ne sait pas on ne répond pas..
Ceci dit, vous pouvez déposer une injonction de payer devant le tribunal d'instance du lieu de domicile de votre débiteur. Vous trouverez les formulaires sur internet. Vous n'avez pas à vous déplacer, toute la procédure se fait par envois postaux.
Ce fameux site que vous avez sollicité ne vous à fait que dépenser de l'argent.
Quand on ne sait pas on ne répond pas..
Ceci dit, vous pouvez déposer une injonction de payer devant le tribunal d'instance du lieu de domicile de votre débiteur. Vous trouverez les formulaires sur internet. Vous n'avez pas à vous déplacer, toute la procédure se fait par envois postaux.
Ce fameux site que vous avez sollicité ne vous à fait que dépenser de l'argent.
Bjr
c'est quoi ce site "" spécialisé "" ??
en tant que créancier , vous saisissez le Tribunal du domicile de votre entreprise ( c'est en principe prévu dans vos CGV )
à charge pour la justice d'aller chercher le débiteur ( convocation au commissariat ou à le gendarmerie )
c'est quoi ce site "" spécialisé "" ??
en tant que créancier , vous saisissez le Tribunal du domicile de votre entreprise ( c'est en principe prévu dans vos CGV )
à charge pour la justice d'aller chercher le débiteur ( convocation au commissariat ou à le gendarmerie )
merci pour la réponse ;)
"spécialisé", c'est un site dont l'activité est l'aide juridique, ils envoient des lettres à ta place avec un aspect bien plus formel que je ne saurai le faire.
Je pensais que le tribunal compétent était celui du débiteur ! Je ne trouve pas beaucoup d'informations la dessus, tout ce que je lis sont des conseils dédiés aux particuliers en litige avec des professionels, jamais l'inverse.
"spécialisé", c'est un site dont l'activité est l'aide juridique, ils envoient des lettres à ta place avec un aspect bien plus formel que je ne saurai le faire.
Je pensais que le tribunal compétent était celui du débiteur ! Je ne trouve pas beaucoup d'informations la dessus, tout ce que je lis sont des conseils dédiés aux particuliers en litige avec des professionels, jamais l'inverse.
Compétence territoriale
Une fois déterminé le tribunal compétent, encore faut-il savoir auquel s'adresser territorialement...
En principe, pour les tribunaux d'instance et de grande instance, il s'agit du tribunal du lieu où habite le défendeur (ou le siège social s'il s'agit d'une société). Mais vous pouvez aussi choisir le tribunal du lieu où s'est par exemple déroulé l'accident en cause, où le bien concerné devait être livré, etc.
si ; le soi-disant site spécialisé , ne sait pas cela ; il ferait mieux de fermer
Une fois déterminé le tribunal compétent, encore faut-il savoir auquel s'adresser territorialement...
En principe, pour les tribunaux d'instance et de grande instance, il s'agit du tribunal du lieu où habite le défendeur (ou le siège social s'il s'agit d'une société). Mais vous pouvez aussi choisir le tribunal du lieu où s'est par exemple déroulé l'accident en cause, où le bien concerné devait être livré, etc.
si ; le soi-disant site spécialisé , ne sait pas cela ; il ferait mieux de fermer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le site en question ma fait récupérer quelques impayés. Pour celui-ci qui bloque ils me proposaient de saisir le T.I, sans précision, cétait peut être l'injonction de payer.
Je vais voir d'effectuer la démarche moi-même