Convocation verbale par un gendarme ... Signaler angefabie80 - Dernière réponse le 8 déc. 2017 1 réponse Bonjour, Je voudrais savoir si pour être auditionnée par un gendarme il fallait obligatoirement un papier écrit indiquant le motif de la convocation ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Juristetudiant Bonjour, Non par forcément, ils procèdent parfois par téléphone. Discussions similaires signalement information préoccupante marin44781 Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant Gonzales Années GAV à racheter pour la retraite Lena PV non signé et non remis par gendarmes jerecelev Contactée par les services sociaux Se Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Juristetudiant Bonjour, Non par forcément, ils procèdent parfois par téléphone.