Convocation verbale par un gendarme

angefabie80 -
Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre - 8 déc. 2017 à 17:12

Bonjour,
Je voudrais savoir si pour être auditionnée par un gendarme il fallait obligatoirement un papier écrit indiquant le motif de la convocation ?

A voir également:

Convocation verbale par un gendarme
Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
Convocation pour appels malveillants ✓ - Forum Justice
Convocation à une audition libre : pas de motif ! - Forum Justice
Convocation mdph - Forum invalidité

1 réponse

Réponse 1 / 1

Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre 303

Bonjour,

Non par forcément, ils procèdent parfois par téléphone.

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