Conseil municipal, absence d'un conseiller ayant déménagé
K
-
K -
K -
Bonjour,
Dans ma commune de 60 habitants, un conseiller ne siège plus au conseil municipal depuis 2 ans et a déménagé depuis 15 mois dans une autre commune. (Il est marqué "absent" sur les compte-rendus municipaux).
Est-ce normal qu'il soit toujours considérés conseiller municipal? Devrait-il y avoir une autre élections?
Dans l'attente, cordialement.
Mme Reutenauer Katia
Dans ma commune de 60 habitants, un conseiller ne siège plus au conseil municipal depuis 2 ans et a déménagé depuis 15 mois dans une autre commune. (Il est marqué "absent" sur les compte-rendus municipaux).
Est-ce normal qu'il soit toujours considérés conseiller municipal? Devrait-il y avoir une autre élections?
Dans l'attente, cordialement.
Mme Reutenauer Katia
La législation juridique et financière évolue en permanence...