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Conseil municipal, absence d'un conseiller ayant déménagé

K - 8 déc. 2017 à 10:08
 K - 8 déc. 2017 à 10:49
Bonjour,

Dans ma commune de 60 habitants, un conseiller ne siège plus au conseil municipal depuis 2 ans et a déménagé depuis 15 mois dans une autre commune. (Il est marqué "absent" sur les compte-rendus municipaux).
Est-ce normal qu'il soit toujours considérés conseiller municipal? Devrait-il y avoir une autre élections?

Dans l'attente, cordialement.

Mme Reutenauer Katia
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
8 déc. 2017 à 10:22
bonjour,
le conseil municipal peut sièger tant qu'il n'a pas perdu le 1/3 de son effectif, qui a partir de ce moment la nécessite une nouvelle election.

Cordialement
1
K
8 déc. 2017 à 10:49
Merci pour la rapidité le la réponse.
Cordialement
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