Frais huissier
RAMINAUDOISE
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Un huissier peut il demander des frais 2 ans et demi après le paiement d'une dette ? Est il en droit de réclamer des intérêts sur la somme encaissée alors que la décision de justice ne le mentionne pas ? merci des précisons que vous pourrez m'apporter.
Un huissier peut il demander des frais 2 ans et demi après le paiement d'une dette ? Est il en droit de réclamer des intérêts sur la somme encaissée alors que la décision de justice ne le mentionne pas ? merci des précisons que vous pourrez m'apporter.
3 réponses
Bonjour,
Plus de détails...ces frais représentent quoi ?
Vous avez payer le principal du directement ou à l'huissier ?
Y a t'il une décision de justice, un titre exécutoire ?
Si oui, les intérêts légaux sont bien dus.
Plus de détails...ces frais représentent quoi ?
Vous avez payer le principal du directement ou à l'huissier ?
Y a t'il une décision de justice, un titre exécutoire ?
Si oui, les intérêts légaux sont bien dus.
Les frais pour la majeure partie seraient des intérêts. Il y a eu une décision de justice. La dette a été payée en partie directement au créancier et le restant à l'huissier. La dette a été réglée dans son intégralité depuis plus de 2 ans mais l'huissier vient de se manifester maintenant!!!J'ai vu que les intérêts pouvaient être demandés par rapport au délai entre la décision de justice et le délai de paiement. Par ailleurs dans la décision de justice il n'en est pas fait état.
merci
merci
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