Prejudice morale et medical
jean12
-
Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
Bonjour,
Suite a la demolition d un immeuble mi-toyen avec mon logement depuis 2 mois les-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage bruit] est insupportable je suis dans l obligation de suivre un traitement medical .
Quelles indemenisation ai je droit ?
Merci
Suite a la demolition d un immeuble mi-toyen avec mon logement depuis 2 mois les-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage bruit] est insupportable je suis dans l obligation de suivre un traitement medical .
Quelles indemenisation ai je droit ?
Merci
A voir également:
- Prejudice morale et medical
- Préjudice - Guide
- Personne morale - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
- Rdv téléphonique service médical cpam avis - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour,
Si je vous comprends bien, les bruits qui vous dérangent sont ceux liés à des travaux ?
Il s'agit alors de troubles du voisinage. Si ces troubles sont considérés comme "anormaux", des recours vous sont ouverts devant les juridictions civiles. il faudra déterminer et prouver en quoi ces nuisances sont supérieures à ce qui doit être toléré (en fonction du lieu, de l'activité, du moment de la journée, du niveau de décibels, etc).
Je vous invite à lire ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117
Si je vous comprends bien, les bruits qui vous dérangent sont ceux liés à des travaux ?
Il s'agit alors de troubles du voisinage. Si ces troubles sont considérés comme "anormaux", des recours vous sont ouverts devant les juridictions civiles. il faudra déterminer et prouver en quoi ces nuisances sont supérieures à ce qui doit être toléré (en fonction du lieu, de l'activité, du moment de la journée, du niveau de décibels, etc).
Je vous invite à lire ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117
La législation juridique et financière évolue en permanence...