Pas d'accord avec la convention d'honoraire
Joy
-
12 déc. 2017 à 18:28
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 13 déc. 2017 à 15:47
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 13 déc. 2017 à 15:47
A voir également:
- Pas d'accord avec la convention d'honoraire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Bon pour accord - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Grille salaire convention eclat 2023 - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
3 réponses
Juristetudiant
Messages postés
150
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2019
293
12 déc. 2017 à 18:55
12 déc. 2017 à 18:55
Bonjour,
Non. Les honoraires sont librement établis entre l'avocat et le client. Si l'un n'est pas d'accord, personne ne lui impose. Donc vous pouvez lui demander ce que cette stipulation précise qui vous dérange signifie, et si cela ne vous va pas, vous pouvez ne pas signer.
Mais si vous ne voulez pas signer, il a le choix de vous proposer autre chose ou alors de vous dire qu'il ne prendra pas en compte votre défense. Il faudra alors trouver un autre avocat. C'est pas grand chose, mais c'est à prendre en compte.
Pouvez-vous préciser ce qui vous dérange ? Si cela vous gêne qu'il touche quelque chose pour l'appel même si le dossier va en cassation, quoi de plus normal qu'il soit payé pour le travail effectué en appel ?
Non. Les honoraires sont librement établis entre l'avocat et le client. Si l'un n'est pas d'accord, personne ne lui impose. Donc vous pouvez lui demander ce que cette stipulation précise qui vous dérange signifie, et si cela ne vous va pas, vous pouvez ne pas signer.
Mais si vous ne voulez pas signer, il a le choix de vous proposer autre chose ou alors de vous dire qu'il ne prendra pas en compte votre défense. Il faudra alors trouver un autre avocat. C'est pas grand chose, mais c'est à prendre en compte.
Pouvez-vous préciser ce qui vous dérange ? Si cela vous gêne qu'il touche quelque chose pour l'appel même si le dossier va en cassation, quoi de plus normal qu'il soit payé pour le travail effectué en appel ?
Juristetudiant
Messages postés
150
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2019
293
13 déc. 2017 à 15:47
13 déc. 2017 à 15:47
Bonjour,
Je vous avoue que la relation des faits me paraît assez confuse. Pouvez-vous expliquer précisément (et avec des phrases simples) quelles sommes à toucher votre avocat, et à quoi ces sommes correspondent (ex: ses honoraires pour la procédure devant la Cour d'appel; le forfait + le pourcentage lié à tel résultat).
Je vous remercie.
Pour ce qui est d'une procédure en cassation, sachez qu'il faut un avocat spécialisé (avocat au conseil d'état et à la cour de cassation). Donc, en plus des honoraires éventuels de votre avocat (s'il fait des démarches, s'il bosse quoi), vous devrez des honoraires qui sont en général assez onéreux à votre avocat à la Cour de cassation.
Le bénéfice de l'aide juridictionnelle est également possible devant la Cour de cassation, selon vos revenus.
Je vous avoue que la relation des faits me paraît assez confuse. Pouvez-vous expliquer précisément (et avec des phrases simples) quelles sommes à toucher votre avocat, et à quoi ces sommes correspondent (ex: ses honoraires pour la procédure devant la Cour d'appel; le forfait + le pourcentage lié à tel résultat).
Je vous remercie.
Pour ce qui est d'une procédure en cassation, sachez qu'il faut un avocat spécialisé (avocat au conseil d'état et à la cour de cassation). Donc, en plus des honoraires éventuels de votre avocat (s'il fait des démarches, s'il bosse quoi), vous devrez des honoraires qui sont en général assez onéreux à votre avocat à la Cour de cassation.
Le bénéfice de l'aide juridictionnelle est également possible devant la Cour de cassation, selon vos revenus.
Il a été convenu oralement avant de signature de la convention un tarif forfaitaire et d'un % sur la somme que j'ai obtenue au cours du procès des prud'hommes par voie d'huissier. Dossier que j'ai monté et défendu par un syndicat. Mon ex employeur à fait appel, j'ai donc pris un avocat. Nous avons convenu d'un tarif forfaitaire + un % sur les sommes que j'ai déjà obtenue " pas de problème".pour moi du fait qu'il me représente en appel pour obtenir gain de cause.Si c'est le cas et que mon ex employeur demande la cours de cassation.
Ce % me sera prélevé sur un compte bloqué est acquis à mon avocat si on perd en cassation.
Dois je demander un avenant à ma convention d'honoraires que je n'ai pas encore signé en précisant que le % de mon avocat sera rembourse à mon ex employeur, et non qui lui sera acquis si on perd en cassation.
Si on passe en cours de cassation, mon avocat va t il me demandé d'autre honoraires ? Si c'est le cas dois je prendre les devants pour convenir d'un tarif? et dans le cas où il n'est pas habilité pour la cours de cassation le % lui sera acquis je serai obligé de prendre un autre avocat de régler de nouveaux honoraires .
Si toutefois vous pouvez me répondre, je vous serai très reconnaissante et mon esprit serai plus clair pour discuter avec mon avocat. Dans cette affaire j'y ai laissé une partie de ma santé une partie de ma vie familiale et le chemin qu'il reste à parcourir j'essaie de me préserver.
Merci et félicitations à tous les étudiants avocats ou avocats qui ont la gentillesse de nous soulager dans nos démarches.
Cordialement
Ce % me sera prélevé sur un compte bloqué est acquis à mon avocat si on perd en cassation.
Dois je demander un avenant à ma convention d'honoraires que je n'ai pas encore signé en précisant que le % de mon avocat sera rembourse à mon ex employeur, et non qui lui sera acquis si on perd en cassation.
Si on passe en cours de cassation, mon avocat va t il me demandé d'autre honoraires ? Si c'est le cas dois je prendre les devants pour convenir d'un tarif? et dans le cas où il n'est pas habilité pour la cours de cassation le % lui sera acquis je serai obligé de prendre un autre avocat de régler de nouveaux honoraires .
Si toutefois vous pouvez me répondre, je vous serai très reconnaissante et mon esprit serai plus clair pour discuter avec mon avocat. Dans cette affaire j'y ai laissé une partie de ma santé une partie de ma vie familiale et le chemin qu'il reste à parcourir j'essaie de me préserver.
Merci et félicitations à tous les étudiants avocats ou avocats qui ont la gentillesse de nous soulager dans nos démarches.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...