Enquête suite à un suicide

Question

Bonjour, 

Je viens vers vous car je suis encore sous le choc. J'ai appris 3 jours après, la mort de mon père. Celui-ci est mort violemment. Il se serait suicidé. Il vivait en autarcie, coupé du monde à cause de la maladie de parkinson qui l'avait considérablement diminué le laissant dans un fauteuil roulant. Il était sous la garde de ma mère qui est atteint de bipolarité, a des comportement borderlines et à une forte tendance à la mythomanie. A l'heure actuelle mon soucis premier est d'avoir une version la plus fidèle à la réalité possible, et non la prose que veut bien me conter ma mère. J'aimerais, si toutefois c'est possible être tenu au courant de l'avancement de l'enquête et recevoir ou au moins pouvoir consulter les résultats d'enquête. Est-ce une simple démarche administrative ou dois-je en référer à un avocat ?

Cordialement.

Juristetudiant · Answer

Bonjour,

Pour l'instant, vous ne pouvez pas connaître l'enquête, qui est secrète.

Si l'enquête est classée sans suite par le procureur de la République, vous pourrez lui écrire afin de lui demander une copie des pièces, en vertu des articles R155 et R156 du code de procédure pénale. C'est en effet lui qui pourra autoriser ou non.

Si l'enquête se poursuit, notamment parce que la thèse d'un délit ou d'un crime apparaissait, une instruction serait probablement ouverte (pour un crime, c'est obligatoire; pour les autres affaire complexes, c'est souvent le cas). Dans ce cas, il vous faudra vous constituer partie civile pour être une partie à la procédure, et avoir accès au dossier. Vous aurez alors accès après avoir été entendue par le juge d'instruction.

Ce sont les deux solutions, selon l'hypothèse, qui me viennent à l'esprit.

Si, dans le premier cas, l'enquête est classée et le procureur de la République n'autorise pas la délivrance des copies, vous pourrez toujours envisager de déposer une plainte auprès du doyen des juges d'instruction en vous constituant partie civile. Alors, vous pourrez préciser qu'une enquête a été classée, le juge joindra les pièces à l'instruction et vous pourrez y avoir accès en tant que partie à la procédure. Cette situation serait longue et complexe, et le juge peut vous demander une consignation (une sorte de caution), notamment s'il perçoit que votre démarche est pas fondée.

Selon le cas, réfléchissez à l'opportunité de prendre un avocat (s'il y a une instruction ouverte notamment), qui pourra vous aider. Vous pouvez aussi consulter gratuitement un avocat en mairie ou au tribunal par exemple, pour lui soumettre votre difficulté.

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