Amende et condamnations
Aneluxx
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Aneluxx Messages postés 3 Statut Membre -
Aneluxx Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je fais appel à vos lumières car mon mari et moi même avons reçu depuis le mois d’octobre 3 contraventions de 375 euros majoré !!! Pour stationnement d’un véhicule considéré comme très gênant à la circulation!
Hors ces infractions se sont relevés être juste en bas de chez nous ... alors que nous possédons un garage où stationne notre voiture ! Et par dessus le marché aucun coupon sur notre pare-brise nous signalant que notre véhicule avait fait l’objet d’une contravention n’a été laissé.
Nous somme vraiment dépiter plus de 1000euros en cette période de fête de fin d’année, pour des Raisons que nous trouvons abusive. Car pour vous faire un dernier topo notre quatier est en pleine évolution donc travaux toute la semaine, place de parking prise d’assaut ! Toutes les voitures se garent sur des trottoirs ou même directement sur les voies de circulations...
Bref donner nous une solutions si toutefois il y en a une
Je fais appel à vos lumières car mon mari et moi même avons reçu depuis le mois d’octobre 3 contraventions de 375 euros majoré !!! Pour stationnement d’un véhicule considéré comme très gênant à la circulation!
Hors ces infractions se sont relevés être juste en bas de chez nous ... alors que nous possédons un garage où stationne notre voiture ! Et par dessus le marché aucun coupon sur notre pare-brise nous signalant que notre véhicule avait fait l’objet d’une contravention n’a été laissé.
Nous somme vraiment dépiter plus de 1000euros en cette période de fête de fin d’année, pour des Raisons que nous trouvons abusive. Car pour vous faire un dernier topo notre quatier est en pleine évolution donc travaux toute la semaine, place de parking prise d’assaut ! Toutes les voitures se garent sur des trottoirs ou même directement sur les voies de circulations...
Bref donner nous une solutions si toutefois il y en a une
A voir également:
- Amende et condamnations
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende fourrière prix - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
- Amende autoroute suisse - Accueil - Voyage-Vacances
2 réponses
Bonjour,
Pour contester une amende, il faut écrire à l'officier du ministère public, et expliquer votre situation. Tâchez d'apporter des éléments qui appuient vos déclarations (par exemple, le fait que vous possédez une place de parking, le fait qu'une autre personne se plaigne du même cas dans votre immeuble).
Soit il vous crois et annule tout; soit il ne vous croit que pour l'absence d'amende sur le pare-brise et vous devrez régler l'amende non majorée, soit il ne vous croit sur rien (à vois s'il faut contester, mais ça passera par un juge dans ce cas).
Quelques infos ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510
Pour contester une amende, il faut écrire à l'officier du ministère public, et expliquer votre situation. Tâchez d'apporter des éléments qui appuient vos déclarations (par exemple, le fait que vous possédez une place de parking, le fait qu'une autre personne se plaigne du même cas dans votre immeuble).
Soit il vous crois et annule tout; soit il ne vous croit que pour l'absence d'amende sur le pare-brise et vous devrez régler l'amende non majorée, soit il ne vous croit sur rien (à vois s'il faut contester, mais ça passera par un juge dans ce cas).
Quelques infos ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510
Aneluxx
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...