Frais de procédure huissier suis à une injonction
Marcoco83
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mercredi 7 mars 2018
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7 mars 2018 à 20:05
Utilisateur anonyme - 7 mars 2018 à 23:15
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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 mars 2018 à 20:30
7 mars 2018 à 20:30
Bonjour,
Le créancier a certainement voulu garantir sa créance par une injonction.
Si vous contestez ces frais ...vous pouvez faire opposition auprès du tribunal d'instance dans les 30 jours qui suivent votre connaissance du premier acte d'exécution, mais il semblerait que vous n'ayez rien reçu ni avant ni maintenant.
Seulement si vous avez de bons motifs.
L'huissier doit vous justifier tous les actes et autres sommes ajoutées.
Le créancier a certainement voulu garantir sa créance par une injonction.
Si vous contestez ces frais ...vous pouvez faire opposition auprès du tribunal d'instance dans les 30 jours qui suivent votre connaissance du premier acte d'exécution, mais il semblerait que vous n'ayez rien reçu ni avant ni maintenant.
Seulement si vous avez de bons motifs.
L'huissier doit vous justifier tous les actes et autres sommes ajoutées.
Utilisateur anonyme
7 mars 2018 à 22:51
7 mars 2018 à 22:51
Avez vous le détail de ces frais ?
Marcoco83
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7 mars 2018
7 mars 2018 à 23:09
7 mars 2018 à 23:09
En ma possession je n'ai qu'un relever de situation . Il est indiqué dessus :
-Le montant du capital restant dû =2800€
-Accessoire et divers =75€
-Pénalité légale
-Intérêts acquis =102€
-Frais de procédure ( 430€)
-Émolument proportionnel =19€
Et à la fin le montant de l'acompte que j'ai deja versé= 2200€
-Le montant du capital restant dû =2800€
-Accessoire et divers =75€
-Pénalité légale
-Intérêts acquis =102€
-Frais de procédure ( 430€)
-Émolument proportionnel =19€
Et à la fin le montant de l'acompte que j'ai deja versé= 2200€
Utilisateur anonyme
7 mars 2018 à 23:15
7 mars 2018 à 23:15
Demandez le détail de ces frais, chaque acte a un coût tarifé, l'huissier doit les justifier.
7 mars 2018 à 21:32
Les problème c'est que je ne conteste pas le fait de devoir rembourser le montant et les intérêts mais je trouve les frais de procédure complètement ahurissant. Donc si je comprend bien n'ayant pas eu trace de cette injonction je peux encore faire apppel de cette décision mais ça implique forcément d'aller au tribunal et donc j'imagine des frais qui vont venir s'y ajouter..
en fait je suis coincé.. pris au piège d'un système sans fin..