Eclaircissement art. du Code de la Santé publique
Imillix
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Imillix -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si l'article L3342-2 du Code de la Santé publique disant :
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie.
Les bars des villes servent des boissons (même non alcoolisé) à des mineurs de moins de 16 ans, ils sont donc "hors la loi" ? Et les bars qui servent de l'alcool (donc licence de 3ème catégorie je crois) et qui accueillent des mineurs de plus de 16 ans sont dans "l'illégalité" aussi ?
Merci pour vos réponses.
Je voudrais savoir si l'article L3342-2 du Code de la Santé publique disant :
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie.
Les bars des villes servent des boissons (même non alcoolisé) à des mineurs de moins de 16 ans, ils sont donc "hors la loi" ? Et les bars qui servent de l'alcool (donc licence de 3ème catégorie je crois) et qui accueillent des mineurs de plus de 16 ans sont dans "l'illégalité" aussi ?
Merci pour vos réponses.