Mon fils s'est fait agresser
Lp
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Bonjour,
Mon fils âgé de 11 ans s'est pris des coups de poings au visage et à la tête, tombé au sol l'autre ( 10 ans ) s'est mis sur lui pour l'étranger avec ses mains. Ceci en public. Itt de 7 jours. Nous avons porté plainte mais on nous précise qu'il n'y aura pas de pénal ! Il ne se passera donc rien ?
Merci d'avance pour votre aide.
Mon fils âgé de 11 ans s'est pris des coups de poings au visage et à la tête, tombé au sol l'autre ( 10 ans ) s'est mis sur lui pour l'étranger avec ses mains. Ceci en public. Itt de 7 jours. Nous avons porté plainte mais on nous précise qu'il n'y aura pas de pénal ! Il ne se passera donc rien ?
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Extrait de https://www.service-public.fr
"La majorité pénale est fixée à 18 ans. En dessous de cet âge, l'auteur d'une infraction ne peut pas être sanctionné comme un adulte. Il ne peut pas non plus être jugé par les tribunaux ordinaires (exemple : tribunal correctionnel). Il relève du juge des enfants ou d'un tribunal pour mineur. Les sanctions et mesures applicables dépendent de l'âge du mineur."
Tous les détails juridiques ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837#situation3
Extrait de https://www.service-public.fr
"La majorité pénale est fixée à 18 ans. En dessous de cet âge, l'auteur d'une infraction ne peut pas être sanctionné comme un adulte. Il ne peut pas non plus être jugé par les tribunaux ordinaires (exemple : tribunal correctionnel). Il relève du juge des enfants ou d'un tribunal pour mineur. Les sanctions et mesures applicables dépendent de l'âge du mineur."
Tous les détails juridiques ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837#situation3
Lp
Merci pour votre réponse rapide c'est gentil ! Donc si je comprends bien, ayant moins de 13 ans, il ne risque vraiment pas grand chose et pourra recommencé puisque le connaissant depuis longue date, rien ni personne ne m'impressionne !
"il ne risque vraiment pas grand chose "
Il risque une sanction en fonction des suites judiciaires comme précisé ici :
"Il relève du juge des enfants ou d'un tribunal pour mineur. Les sanctions et mesures applicables dépendent de l'âge du mineur."
Il faut laisser la plainte déposée faire son chemin...
Il risque une sanction en fonction des suites judiciaires comme précisé ici :
"Il relève du juge des enfants ou d'un tribunal pour mineur. Les sanctions et mesures applicables dépendent de l'âge du mineur."
Il faut laisser la plainte déposée faire son chemin...
La législation juridique et financière évolue en permanence...