Informatique et prêt à usage : légalité

Fabien-DUCLOS Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018 - 5 mars 2018 à 11:39
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 mars 2018 à 11:54
Bonjour à tous,

à l'entrée dans mon école en 2014, il m'a été remis un IPad 2 Air.
J'ai signé un contrat bilatéral. Or, aucun exemplaire ne m'a été remis et je doute de la légalité de ce contrat.

Le point sur lequel j'ai un doute sur son contrat est le coût de non restitution.
Certains ont payé 1000 euros pour la perte de cet IPad l'année dernière : il s'agit de la valeur à l'achat en 2014.
C'est à dire la valeur d'achat de l'IPad, des applications, de la pochette et des accessoires.
Or, la valeur vénale d'un IPad de cette version est de 126 euros en février 2018.

Peut-on légalement obliger quelqu'un à payer plus que la valeur vénale du bien prêté dans le cadre d'un prêt d'usage ?


Merci beaucoup à vous,
je suis vraiment perdu sur ce point...

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 5 mars 2018 à 11:53
Bonjour
Et vous n'avez pas eu l'idée de prendre en photos ce que vous signez ?
Manifestement ce n'est ni une école de commerce ni une école de droit carsinon vous auriez appris qu'un contrat est librement accepté par les parties - si vous avez signé 1000 c'est ce qui s'appliquera
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Fabien-DUCLOS Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018
Modifié le 5 mars 2018 à 11:57
Merci pour votre réponse. Mais quel serait le coût du remboursement si aucun montant n'est indiqué sur le contrat ?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
5 mars 2018 à 11:54
et accessoirement le préjudice du préteur ne comprend potentiellement pas que la valeur de l'ipad
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