Lignes haute tension enterrées
boucles
-
albert -
albert -
Bonjour,
Je possède une parcelle de terrain agricole avec 3 lignes haute tension dessus ,EDF, ma informé qu il allait procédé à l'enfouissement sur plusieurs mètres, et que cela était d'utilité public que je ne pouvait pas mis opposer. Mon locataire à bien été indemnisé pour la perte de récolte, mais moi en tant que propriétaire
Je possède une parcelle de terrain agricole avec 3 lignes haute tension dessus ,EDF, ma informé qu il allait procédé à l'enfouissement sur plusieurs mètres, et que cela était d'utilité public que je ne pouvait pas mis opposer. Mon locataire à bien été indemnisé pour la perte de récolte, mais moi en tant que propriétaire
2 réponses
-
Bonjour,
Pour être (faiblement...) indemnisé en tant que propriétaire, il faut le demander avat de signer la convention avec Enedis.
Perso, pour un enfouissement d'une ligne moyenne tension sur 28 m, j'ai reçu 127 €. -
bonjour, Il faudrait essayer de faire en sortes que cette ligne ne soit pas en plein milieu du terrain, et il est nécessaire de savoir exactement où elle est pour ne pas avoir de problème. généralement c'est une servitude notariée non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...